Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
312 602,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
288 649,00 $
19 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
191 570,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent par la restauration écologique d’une section de la rivière du Bois Blanc
149 756,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Amélioration du programme de surveillance aquatique de la Première Nation de Cold Lake
45 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
600 615,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Avantages de la séquestration du carbone pour la restauration et la protection de la fondrière du territoire de la Première Nation de Fort Nelson
40 309,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative communautaire de surveillance environnementale de l’établissement métis de Gift Lake
40 300,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration entre la Première Nation de Horse Lake et les Premières Nations au cœur de la région des sables bitumineux
190 575,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada pour 2023-2024 à l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (IAI)
161 108,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
La résilience du NunatuKavut : conservation et rétablissement des espèces en péril au NunatuKavut grâce aux connaissances et aux sciences autochtones