Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Hydrologie de Peavine (rivière et zone riveraine Heart)
1 015 157,00 $
19 sept. 2023
gouvernement
Bayhurst E, Success D & E, et installation du dispositif de torche de Rush Lake
673 600,00 $
19 sept. 2023
gouvernement
Installation d’un système d’écoulement d’air et d’un réseau solaire
95 000,00 $
19 sept. 2023
autre
Analyse comparative de la recharge des véhicules électriques
GC-130352S
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
192 500,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Initiative électrique VML takeCHARGE
PCA-089
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
15 000,00 $
19 sept. 2023
autre
Semaine nationale de la forêt et Conférence national IFC 2023
GC-130372S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestion durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire de secteur forestier canadien à traves le pays.
105 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recharge de véhicules électriques pour EverHome Markham
ZP-454
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 chargeur niveau 2 de recharge de véhicules électriques en Ontario.
135 000,00 $
19 sept. 2023
autre
Cathedral Hill Condominium - Rechargement de VE phase 2
ZP-533
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 27 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
103 531,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
UOVO projet véhicules électriques
ZP-571
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 chargeur niveau 2 de recharge de véhicules électriques en Ontario.
478 500,00 $
19 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Nitrure de silicium (systèmes mécaniques micro-optoélectroniques ou MOEMS) pour l’optique quantique intégrée
1009724
Le projet poursuivra la mise au point d’une capacité nationale de fabrication de la plateforme de puces en nitrure de silicium et étendra les capacités établies dans le cadre d’une collaboration antérieure. Le projet entamera l’étude de l’intégration d’autres matériaux (AlN, SiC, LiNO3, etc.) dans cette plateforme afin d’accroître la compétence du Canada dans l’industrie mondiale du prototypage de micropuces.