Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Compusult Limited-2023-2024-1010540

Numéro de l’entente :

1010540

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N1W1

150 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’intégration de la plateforme AccessSync

Numéro de l’entente :

1010561

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira de nouvelles intégrations entre les modules existants de la plateforme AccessSync ainsi que des intégrations avec des applications tierces telles que Veeva et MS Office. Les nouvelles fonctionnalités permettront de soutenir les différents aspects de la stratégie de vente et de marketing, en se concentrant sur les différents payeurs (compagnies d’assurance), les établissements (établissements de soins de santé), les praticiens de soins de santé et les représentants pharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2E5

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les protéines d’origine végétale et le processus de production de masse

Numéro de l’entente :

1010701

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Trouver, tester et perfectionner différentes techniques afin de trouver la ou les meilleures méthodes commerciales pour produire de la fausse dinde tranchée, une alternative au rôti de jambon de Noël, du «phorc» effiloché et du faux salami ; et trouver une utilisation à faible coût de main-d’œuvre pour le sous-produit du seitan issu de la méthode de lavage (amidon-eau). La ou les meilleures méthodes commerciales impliquent une production à faible coût, des processus rationalisés, des résultats cohérents, des options de stockage optimales et une longue durée de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2G 4K3

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter le vivier de talents neurodivers dans la fabrication de pointe — aide à l’embauche

Numéro de l’entente :

1010762

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra l’intégration et la formation d’un nouvel employé neurodiverse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C1

245 222,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil mathématique pour le contrôle de la santé musculaire et de recommandations fondées sur des données probantes.

Numéro de l’entente :

1010441

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet comprend le développement d’une nouvelle technologie pour surveiller la santé musculaire, qui est directement liée à la qualité de vie et à la longévité. Notre technologie facilitera les stratégies de traitement préventif et ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0X6

12 500,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

RENE REY SWISS CHOCOLATES LTD.-2023-2024-1010566

Numéro de l’entente :

1010566

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1J9

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur d’engrais verts décarbonés.

Numéro de l’entente :

1010703

Durée : du 18 sept. 2023 au 26 déc. 2025
Description :

Le projet vise à synthétiser des engrais agricoles grâce à un procédé entièrement électrifié, lequel permet de décarboner les amendements azotés. La production se fera à la demande et in-situ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 1H6

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Expansion-Mise-En-Marché

Numéro de l’entente :

1010733

Durée : du 18 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Embaucher un étudiant pour aider l'entreprise dans ses activités de marketing afin de soutenir son expansion

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7T 0K5

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien 3D Scan

Numéro de l’entente :

1010856

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer des applications automatisées d’assurance qualité pour valider la stabilité, les performances et la convivialité d’un système d’inspection dimensionnelle 2D/3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7P 6E3

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Caractérisation des matériaux en polymères renforcés par des écofibres (ecoFRP)

Numéro de l’entente :

1010929

Durée : du 18 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

La société Fibrecycle Materials Corp. met au point des polymères composites durables renforcés par des fibres récupérées sur les pales d’éoliennes et d’autres déchets industriels. Ce projet permettra d’élargir le catalogue de produits de l’entreprise en y ajoutant des polymères industriels renforcés par des écofibres (ecoFRP). La personne embauchée effectuera la préparation pratique d’échantillons d’ecoFRP pour l’essai et la caractérisation de nouveaux matériaux et supervisera divers services d’essai de tiers, résumera les résultats des essais, fera régulièrement rapport à la direction et fournira des fiches techniques sur les spécifications des matériaux standard de l’industrie à l’appui du nouveau catalogue de produits de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Outremont, Québec, CA H2V 3J8