Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

500 000,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'action climatique d'Uchucklesaht

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G10

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

4 867 306,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Travaux de rénovation énergétique majeure de l'École secondaire Gordon Bell

Numéro de l’entente :

GIBE3-1600D

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SEETE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 3M3

82 667,00 $

2 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de reconnaissance de la qualification des concepteurs en CVC

Numéro de l’entente :

FR-00279

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WARDS BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1S0

199 100,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

FR-00581

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLE, Colombie-Britannique, CA V8E0X5

5 000,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation culturelle de la première Nation des Songhees

Numéro de l’entente :

GC-2391

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la formation en surveillance culturelle pour la première nation Songhees afin d’aider avec les capacités archéologiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

86 250,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-2318

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permettra à la Northwest Territory Métis Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

5 624,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de visualisation II

Numéro de l’entente :

GC-2370

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Halalt à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

25 000,00 $

2 févr. 2024
Entente :

2024 Acomi Black History Month Celebration

Numéro de l’entente :

1363115

Durée : du 2 févr. 2024 au 28 févr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2N2

1 208 742,00 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008330

Numéro de l’entente :

PC0008330

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Développer et diversifier l¿économie créative de l¿Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K3

8 000,00 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008518

Numéro de l’entente :

PC0008518

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir l¿évènement de réseautage des gens d¿affaires noirs de 2024 à Regina

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 0N1