Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 525,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
ITEA 2023 — Soutien à l’accès aux chaînes de valeur mondiales et aux multinationales européennes
1015186
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales (EMN) européennes, des leaders de l’industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par l’intermédiaire du cluster EUREKA ITEA.
19 900,00 $
18 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Crane Institute for Sustainability afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
22 639,02 $
18 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Elizabeth Copland afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
18 sept. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
15 000,00 $
18 sept. 2023
Train, transporteur de rêves
1360014
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
20 000,00 $
18 sept. 2023
Festival de la Paix de Victoriaville 2023
1361618
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Série « Secrets of the Forest »
GC-2078
Cette contribution soutient la production de « Secrets of the Forest », une série de sciences de la nature qui sera diffusée sur TVOntario pour les enfants de six à neuf ans et qui présentera une variété d'écosystèmes forestiers pour engager et inspirer le public. La série présentera certains sites de Parcs Canada et l’important travail de conservation qui s’y fait.
20 000,00 $
18 sept. 2023
2023 We Love Our Seniors - Racism experience, how they overcame and advice for others..
1361608
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
16 000,00 $
18 sept. 2023
2024 West Island Spring Festival Gala
1363021
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
14 490,00 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire hindou du Bangladesh au Canada Inc.
4689248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, détecteurs, alarmes, serrures, matériel de porte et système de contrôle d'accès, ainsi que d'une formation sur les nouveaux systèmes.