Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Suivi du deuxième plan d’action national du Ghana sur les femmes, la paix et la sécurité

Numéro de l’entente :

7453268 P013293001

Durée : du 17 sept. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à construire une société inclusive, sûre et sécuritaire pour les femmes et les filles au Ghana. Mis en œuvre par la Fondation pour la sécurité et le développement en Afrique (FOSDA), il s’inscrit dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix. La FOSDA respecte le deuxième plan d’action national du Ghana (Plan d’action), qui vise à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces résolutions reconnaissent les conséquences particulières et disproportionnées des conflits armés sur les femmes et les filles. En outre, elles visent à promouvoir et à soutenir la participation active et concrète des femmes à tous les processus et organismes de prévention et de règlement des conflits. Les activités de ce projet comprennent : 1) produire des rapports annuels de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action; 2) mettre en place le Réseau des médiatrices au Ghana; 3) organiser des ateliers de formation à l’intention des coordonnateurs pour les questions d’égalité des genres nouvellement nommés au sein des forces armées ghanéennes; 4) tenir des ateliers annuels de validation de la mise en œuvre du Plan d’action à l’intention des partenaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : ACCRA, GH

30 000,00 $

17 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de produits

Numéro de l’entente :

1009648

Durée : du 17 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La plateforme Pathfinder est disponible sur Internet et une grande partie du développement du logiciel a été réalisée par des contractants externes. Ce projet permettrait d’ajouter un deuxième développeur de produits qualifié à l’équipe de développement interne de Pathfinder365. Il sera doté de compétences générales, mais aussi d’un sens aigu de la conception UX/UI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

10 000,00 $

17 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Sinking Ship Entertainment Inc.-2023-2024-1010532

Numéro de l’entente :

1010532

Durée : du 17 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C9

50 000,00 $

17 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1012238

Durée : du 17 sept. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6E9

297 880,00 $

17 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1M 2K1

646 374,00 $

17 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples : une intervention centrée sur la personne dans les cas de violence familiale fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230275

Durée : du 17 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Société Elizabeth Fry de la Nouvelle Écosse continentale élaborera, mettra en œuvre et évaluera un modèle d’approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples, qui renforcera le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

En partenariat avec le Laboratoire international de recherche, d’innovation et d’éducation en matière de justice réparatrice de l’Université Dalhousie et des collaborateurs des secteurs de la communauté et de la justice, la société élaborera un processus qui permettra aux familles touchées par la violence fondée sur le sexe de définir leurs besoins en matière de sécurité et de bien être et d’élaborer des plans pour répondre à ces besoins. L’approche réparatrice facilitera la collaboration entre les acteurs du système et des services pour soutenir ces plans en renforçant leur capacité à travailler de manière plus adaptée, intégrée et holistique. Plus précisément, le projet facilitera les équipes de soutien et le travail en collaboration avec les organismes partenaires, définira et façonnera des voies réparatrices dirigées par les familles, élaborera des programmes d’éducation et de formation pour soutenir le changement du système, recueillera des enseignements par le biais d’une évaluation formative et établira une stratégie de diffusion des connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2S3
Entente :

Hand Drum Making workshop and Birthing Ceremony

Numéro de l’entente :

1359651

Durée : du 16 sept. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4K3

200 000,00 $

15 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-102.1 PRG

Numéro de l’entente :

9100012655

Durée : du 15 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Soutien aux ressources internes

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X1

4 000,00 $

15 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum de surveillance autochtone

Durée : du 15 sept. 2023 au
Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Edmonton, Alberta, CA

60 000,00 $

15 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream

Durée : du 15 sept. 2023 au
Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Edmonton, Alberta, CA