Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 080,76 $
17 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivi du deuxième plan d’action national du Ghana sur les femmes, la paix et la sécurité
7453268 P013293001
Ce projet vise à construire une société inclusive, sûre et sécuritaire pour les femmes et les filles au Ghana. Mis en œuvre par la Fondation pour la sécurité et le développement en Afrique (FOSDA), il s’inscrit dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix. La FOSDA respecte le deuxième plan d’action national du Ghana (Plan d’action), qui vise à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces résolutions reconnaissent les conséquences particulières et disproportionnées des conflits armés sur les femmes et les filles. En outre, elles visent à promouvoir et à soutenir la participation active et concrète des femmes à tous les processus et organismes de prévention et de règlement des conflits. Les activités de ce projet comprennent : 1) produire des rapports annuels de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action; 2) mettre en place le Réseau des médiatrices au Ghana; 3) organiser des ateliers de formation à l’intention des coordonnateurs pour les questions d’égalité des genres nouvellement nommés au sein des forces armées ghanéennes; 4) tenir des ateliers annuels de validation de la mise en œuvre du Plan d’action à l’intention des partenaires.
30 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de produits
1009648
La plateforme Pathfinder est disponible sur Internet et une grande partie du développement du logiciel a été réalisée par des contractants externes. Ce projet permettrait d’ajouter un deuxième développeur de produits qualifié à l’équipe de développement interne de Pathfinder365. Il sera doté de compétences générales, mais aussi d’un sens aigu de la conception UX/UI.
10 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
Sinking Ship Entertainment Inc.-2023-2024-1010532
1010532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012238
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
297 880,00 $
17 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
646 374,00 $
17 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples : une intervention centrée sur la personne dans les cas de violence familiale fondée sur le sexe
GV230275
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Société Elizabeth Fry de la Nouvelle Écosse continentale élaborera, mettra en œuvre et évaluera un modèle d’approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples, qui renforcera le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
En partenariat avec le Laboratoire international de recherche, d’innovation et d’éducation en matière de justice réparatrice de l’Université Dalhousie et des collaborateurs des secteurs de la communauté et de la justice, la société élaborera un processus qui permettra aux familles touchées par la violence fondée sur le sexe de définir leurs besoins en matière de sécurité et de bien être et d’élaborer des plans pour répondre à ces besoins. L’approche réparatrice facilitera la collaboration entre les acteurs du système et des services pour soutenir ces plans en renforçant leur capacité à travailler de manière plus adaptée, intégrée et holistique. Plus précisément, le projet facilitera les équipes de soutien et le travail en collaboration avec les organismes partenaires, définira et façonnera des voies réparatrices dirigées par les familles, élaborera des programmes d’éducation et de formation pour soutenir le changement du système, recueillera des enseignements par le biais d’une évaluation formative et établira une stratégie de diffusion des connaissances.
7 430,00 $
16 sept. 2023
Hand Drum Making workshop and Birthing Ceremony
1359651
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
200 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 PRG
9100012655
Soutien aux ressources internes
4 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
60 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.