Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071017
600071017
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
350 000,00 $
15 sept. 2023
222549
222549
Moderniser des unités d’hébergement touristiques
50 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 – Implémentation du plan de co-innovation international
1009152
Ce projet du Programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
354 260,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Innovation Incubator – Hi2
1010043
Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé en phase de démarrage ou de croissance les conseils, les outils et les données dont elles ont besoin pour réussir à accéder aux marchés qu’elles souhaitent pénétrer et à s’y développer. Les participants à cette offre seront des entreprises ayant développé un concept de produit ou un produit minimum viable, qui n’ont peut-être pas encore trouvé une adéquation optimale entre le produit et le marché et qui cherchent à développer une stratégie de commercialisation.
56 504,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation commerciale et technique d’un analyseur de CO2 et de CH4 à faible coût et de qualité scientifique
1010319
Réaliser une évaluation technique et commerciale dans l’intention de poursuivre et de concevoir, développer et tester un nouvel analyseur de gaz de qualité scientifique à faible coût qui mesure le dioxyde de carbone et le méthane avec une résolution et une précision suffisantes pour la surveillance des écosystèmes et du climat. Cela inclut des comparaisons en laboratoire et sur le terrain avec les instruments existants, afin de garantir des normes de performance suffisantes pour la commercialisation.
3 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation dans le domaine des technologies propres ILS au Japon déc. 2023
1010649
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres ILS au Japon - 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
54 400,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle - Contrats professionnels
1010362
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
52 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Conversion du pipeline direct de clients
1010594
Le projet se concentre sur l’exploration et le développement de canaux et de stratégies innovants afin d’améliorer le parcours du client, de la prise de conscience à l’achat. Il vise à augmenter les taux de conversion, à fidéliser les clients et à générer des revenus. L’objectif est de créer un pipeline rationalisé, efficace et efficient qui favorise la croissance organique et les relations à long terme avec les clients.
12 650,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010805
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
69 586,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation du processus de ventes
1010867
Expérimenter à tous les stades du processus de vente pour optimiser la conversion et réduire les dépenses d’exploitation au fur et à mesure de l’expansion de l’entreprise.