Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
15 sept. 2023
Plan du réseau de transport actif de Pikwàkanagàn et élaboration de projets prioritaires
La Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) est située à la sortie de l’autoroute 60, à proximité de Golden Lake, au cœur de la vallée de l’Outaouais. En langue algonquine, Pikwàkanagàn signifie « pays magnifiquement vallonné et couvert de conifères », ce qui décrit bien le paysage environnant dans cette partie de l’Est de l’Ontario. La PNAP se trouve dans le comté de Renfrew, qui englobe 17 municipalités et a une superficie de plus de 7 500 km2. Il est situé à 40 km au sud de Pembroke et à 150 km à l’est d’Ottawa. La superficie totale du territoire de la PNAP est de 7,44 km2.
50 000,00 $
15 sept. 2023
Plan de transport actif de la Nation crie de Bigstone
La Nation crie de Bigstone se compose de six réserves et de cinq terres en fief simple achetées dans le cadre du processus relatif aux droits fonciers issus de traités. Plus de 5 400 personnes habitent le territoire traditionnel de la Nation crie de Bigstone, dont plus de 3 000 résidents des réserves. En général, les réserves sont entourées de terres non aménagées; cependant, il y a trois hameaux (Wabasca-Desmarais, Sandy Lake et Calling Lake) qui fournissent divers services aux réserves de la Nation crie de Bigstone. Bigstone a besoin d’un plan de transport actif pour offrir aux résidents un espace sécuritaire et pratique où se déplacer à pied, en fauteuil roulant (ou autre appareil fonctionnel) ou à bicyclette. Afin d’établir des liens entre les principales destinations de ces réserves et le hameau adjacent, le plan de transport actif de Bigstone sera axé sur les réserves de Ka’Asom’skaski et de Nimiscikosihk (Wabasca 166A), situées à côté de Wabasca-Desmarais.
2,00 $
15 sept. 2023
autre
2324-HQ-000115
2324-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
180 000,00 $
15 sept. 2023
autre
2324-HQ-000115
2324-HQ-000115
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 492,00 $
15 sept. 2023
Soutien aux plans de guérison
12839736
Ce projet vise à aider les utilisateurs de services à travailler sur des plans de guérison élaborés en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts.
1 100 665,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens innus à la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan
GC-2184
Cette contribution permet de réaliser la phase II (renforcer les capacités en 2023-24 par la formation, l’achat d’équipement et l’embauche) ainsi que les phases III et IV (mettre en oeuvre et maintenir) du programme de gardiens Innus à la réserve de parc national de l’Archipelde-Mingan de 2024 à 26.
20 000,00 $
15 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q23975
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.