Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

74 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de commande et de contrôle

Numéro de l’entente :

1014974

Durée : du 1 févr. 2024 au 2 août 2024
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme interne sécurisée pour automatiser et rationaliser les déploiements des clients, l’accueil et l’intégration et les tâches administratives quotidiennes de manière rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2P9

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste.

Numéro de l’entente :

1015043

Durée : du 1 févr. 2024 au 16 août 2024
Description :

Embauche d'une ressource détenant une formation en chimie et en biologie pour le développement de nouveaux produits et procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alma, Québec, CA G8C 0H6

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise : Exploration et découverte du marché de la vente au détail

Numéro de l’entente :

1015068

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet visant à découvrir et à valider une approche reproductible pour générer des achats d’appareils d’ameublement pour les clients du commerce de détail

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2

280 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japon JST - D-CGA@home - Développement d’une évaluation gériatrique numérique complète à domicile (D-CGA@home) pour soutenir la télémédecine avancée

Numéro de l’entente :

1015094

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Development of Digital Comprehensive Geriatric Assessment at Home (D-CGA@home) to Support Advanced Telemedicine», ce projet se concentrera sur les évaluations à distance à domicile. L’évaluation gériatrique globale est un processus de diagnostic et de traitement complet qui évalue les facteurs physiques, cognitifs, sociaux et environnementaux essentiels à la santé et au mieux-être des personnes âgées, en les aidant à vieillir sur place. Cette plateforme étendra les capacités de la plateforme Care2Talk existante en incorporant une capacité de surveillance supplémentaire via une tablette, facilitant une adoption plus large de CGA au Canada et au Japon, et donnant aux cliniciens les moyens de mieux soutenir les personnes âgées à distance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

50 955,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation en entreprise

Numéro de l’entente :

1015166

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Latium Technologies a pour objectif de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs opérations et améliorer leur efficacité. L’entreprise reconnaît que sa «portée» (capacité de vente) est actuellement limitée, ce qui l’empêche d’offrir ses solutions à un public mondial plus large. Ce projet vise à accroître la capacité de l’entreprise à réaliser une croissance rapide des ventes en développant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’élaboration d’une solide stratégie de développement commercial et de vente pour stimuler l’expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

29 958,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Approches de simulation robotique par jumeaux numériques dynamiques dans les secteurs critiques de la production de minerais

Numéro de l’entente :

1015213

Durée : du 1 févr. 2024 au 26 mars 2024
Description :

Augmenter et améliorer les capacités et les performances du module dynamique de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi (GRi Physics, alias GRiP) pour soutenir les simulations sur roues dans des jumeaux numériques riches en données d’environnements d’extraction minérale critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

49 877,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015267

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

450 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - MTD-TPC - Appareils de musicothérapie pour la santé mentale : Une collaboration transpacifique

Numéro de l’entente :

1015298

Durée : du 1 févr. 2024 au 23 avr. 2026
Description :

LUCID, une startup canadienne de santé numérique, et Emma Healthcare, une PME coréenne spécialisée dans les diagnostics avancés, collaborent pour révolutionner les soins neuropsychiatriques grâce au codéveloppement d’une solution de musicothérapie basée sur l’IA. La technologie BioMIR de LUCID, qui analyse les données des utilisateurs et prédit les états émotionnels et cognitifs pour personnaliser la thérapie musicale numérique, sera renforcée par les capacités de diagnostic et l’expertise en matière de mesure d’Emma Healthcare. Cet effort conjoint vise à optimiser l’efficacité de l’offre de thérapie en l’entraînant sur divers ensembles de données provenant de populations nord-américaines et asiatiques, pour finalement fournir des solutions de musicothérapie personnalisées et validées cliniquement pour améliorer le mieux-être mental dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

250 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tables : une méthode visuelle, centrée sur le tableur, pour extraire, visualiser et traiter des données extraites de sites Web publics.

Numéro de l’entente :

1015347

Durée : du 1 févr. 2024 au 10 oct. 2024
Description :

Tables va créer une plateforme de consommation de données qui ressemble, pour un utilisateur non technique, à une feuille de calcul qui se remplit toute seule. Le produit Tables permettra aux utilisateurs de commencer avec une feuille de calcul vide et d’entrer directement les sites Web et les paramètres qu’ils souhaitent extraire, puis de lancer des robots d’intelligence artificielle pour compléter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de PI en faveur d’un projet de revêtement de sol de luxe sans vinyle

Numéro de l’entente :

1015391

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0W8