Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Application de commande et de contrôle
1014974
Le projet consiste à développer une plateforme interne sécurisée pour automatiser et rationaliser les déploiements des clients, l’accueil et l’intégration et les tâches administratives quotidiennes de manière rentable.
25 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste.
1015043
Embauche d'une ressource détenant une formation en chimie et en biologie pour le développement de nouveaux produits et procédés.
75 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise : Exploration et découverte du marché de la vente au détail
1015068
Projet visant à découvrir et à valider une approche reproductible pour générer des achats d’appareils d’ameublement pour les clients du commerce de détail
280 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
3+2 Japon JST - D-CGA@home - Développement d’une évaluation gériatrique numérique complète à domicile (D-CGA@home) pour soutenir la télémédecine avancée
1015094
Dans le cadre du projet de consortium international «Development of Digital Comprehensive Geriatric Assessment at Home (D-CGA@home) to Support Advanced Telemedicine», ce projet se concentrera sur les évaluations à distance à domicile. L’évaluation gériatrique globale est un processus de diagnostic et de traitement complet qui évalue les facteurs physiques, cognitifs, sociaux et environnementaux essentiels à la santé et au mieux-être des personnes âgées, en les aidant à vieillir sur place. Cette plateforme étendra les capacités de la plateforme Care2Talk existante en incorporant une capacité de surveillance supplémentaire via une tablette, facilitant une adoption plus large de CGA au Canada et au Japon, et donnant aux cliniciens les moyens de mieux soutenir les personnes âgées à distance
50 955,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation en entreprise
1015166
Latium Technologies a pour objectif de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs opérations et améliorer leur efficacité. L’entreprise reconnaît que sa «portée» (capacité de vente) est actuellement limitée, ce qui l’empêche d’offrir ses solutions à un public mondial plus large. Ce projet vise à accroître la capacité de l’entreprise à réaliser une croissance rapide des ventes en développant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’élaboration d’une solide stratégie de développement commercial et de vente pour stimuler l’expansion.
29 958,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Approches de simulation robotique par jumeaux numériques dynamiques dans les secteurs critiques de la production de minerais
1015213
Augmenter et améliorer les capacités et les performances du module dynamique de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi (GRi Physics, alias GRiP) pour soutenir les simulations sur roues dans des jumeaux numériques riches en données d’environnements d’extraction minérale critiques.
49 877,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1015267
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
450 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - MTD-TPC - Appareils de musicothérapie pour la santé mentale : Une collaboration transpacifique
1015298
LUCID, une startup canadienne de santé numérique, et Emma Healthcare, une PME coréenne spécialisée dans les diagnostics avancés, collaborent pour révolutionner les soins neuropsychiatriques grâce au codéveloppement d’une solution de musicothérapie basée sur l’IA. La technologie BioMIR de LUCID, qui analyse les données des utilisateurs et prédit les états émotionnels et cognitifs pour personnaliser la thérapie musicale numérique, sera renforcée par les capacités de diagnostic et l’expertise en matière de mesure d’Emma Healthcare. Cet effort conjoint vise à optimiser l’efficacité de l’offre de thérapie en l’entraînant sur divers ensembles de données provenant de populations nord-américaines et asiatiques, pour finalement fournir des solutions de musicothérapie personnalisées et validées cliniquement pour améliorer le mieux-être mental dans le monde entier.
250 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Tables : une méthode visuelle, centrée sur le tableur, pour extraire, visualiser et traiter des données extraites de sites Web publics.
1015347
Tables va créer une plateforme de consommation de données qui ressemble, pour un utilisateur non technique, à une feuille de calcul qui se remplit toute seule. Le produit Tables permettra aux utilisateurs de commencer avec une feuille de calcul vide et d’entrer directement les sites Web et les paramètres qu’ils souhaitent extraire, puis de lancer des robots d’intelligence artificielle pour compléter les données.
25 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Mesures de PI en faveur d’un projet de revêtement de sol de luxe sans vinyle
1015391
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle