Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

823 683,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal

Numéro de l’entente :

GV230330

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

545 500,00 $

14 sept. 2023
Entente :

221673

Numéro de l’entente :

221673

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Soutenir activités de développement/commercialisation d’un avion utilitaire redessiné

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3
Entente :

222664

Numéro de l’entente :

222664

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir le secteur du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2K2

3 000 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Isla Maganda : éducation à la paix pour les enfants touchés par les conflits

Numéro de l’entente :

7453214 P012185001

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à produire et présenter de nouveaux épisodes d’Isla Maganda, un programme de divertissement éducatif conçu pour les Philippines. Ce programme utilise des dessins animés pour éduquer les enfants sur la paix et l’apprentissage social et affectif. L’objectif est d’inculquer des valeurs positives aux élèves de la maternelle à la 3e année, durant les années les plus formatrices de leur développement, en promouvant les éléments fondamentaux de la paix tels que la primauté du droit, l’égalité des genres, la non-violence, l’empathie et la pensée critique. Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants dans les régions touchées par les conflits grâce à la mise en œuvre d’un programme d’éducation à la paix qui tient compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) lancer une campagne en ligne sur les 20 épisodes existants d’Isla Maganda afin de les faire connaître et susciter un intérêt à leur égard; 2) créer 20 nouveaux épisodes d’Isla Maganda ainsi que des plans de cours connexes; 3) offrir des formations sur le programme aux directeurs d’écoles, aux superviseurs pédagogiques et aux enseignants; 4) distribuer des cahiers d’activités pour les élèves, des guides de l’enseignant, des livres d’histoires d’accompagnement et des clés USB contenant les épisodes de dessins animés aux divisions scolaires; 5) mettre en œuvre le programme pour les élèves en classe. Le projet a pour objectif de toucher 44?000 enfants (dont 50 % de filles) et 5?500 directeurs d’écoles, superviseurs pédagogiques et enseignants dans l’ensemble de la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman ainsi que dans la région adjacente de Lanao del Norte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

10 000 000,00 $

14 sept. 2023

autre

Description :

Système d'assistance par chariot aux camions de transport de la mine de Detour Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Timmins, Ontario, CA

900 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gestion de l’habitat des espèces en péril au moyen d’un cadre d’obligations à incidence sur la conservation dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

158 630,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation de la communauté agricole de l'Estrie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de gardiens de caribous de la Première Nation crie Mikisew

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

225 000,00 $

14 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Projet pilote CANBON : opérationnalisation d’outils et de modèles pour les services écosystémiques dans les fonds inférieurs de la baie d’Hudson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

13 190 000,00 $

14 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution annuelle estimée du Canada à l’Organisation météorologique mondiale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH