Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 269 400,00 $
13 mars 2025
L'École des bateaux au Musée maritime
Située au 1675, rue Lower Water, l'École de navigation au Musée maritime de l'Atlantique proposera des ateliers de construction de bateaux et d'autres programmes pour les jeunes à risques issus de communautés marginalisées. Le projet comprendra la construction du bâtiment de l'École de navigation lui-même, ainsi que sa sous-structure marine et les rampes d'accès et flotteurs associés. Construit de manière unique au-dessus du port, le bâtiment sera exposé à d'éventuelles inondations et ouragans et prendra donc en compte d'importants éléments de résilience climatique et d'efficacité énergétique dans sa conception et sa construction.
42 946,85 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000036
2324-HQ-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 : Développer un écosystème « Fait au Canada » : Une solution nationale pour la fabrication, les normes, les essais, l'inspection et la certification de produits d'intervention en cas de pandémie majeure
954472
Développer un écosystème « Fait au Canada » : Une solution nationale pour la fabrication, les normes, les essais, l'inspection et la certification de produits d'intervention en cas de pandémie majeure - Mise à disposition gratuite du livre blanc/rapport final aux PME.
75 000,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur la mécanisation et l'automatisation
954944
Rechercher et développer l'automatisation de la fabrication de composites avec de nouveaux procédés de fabrication pour améliorer les propriétés physiques du produit commercial.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Projectile submersible doté d'une technologie de capteurs pour la récupération en cas de rupture de la glace dans l'Arctique
955261
CQL a pour objectif de réduire considérablement les risques de noyades dans l'Arctique canadien. Chaque année dans l'Arctique canadien, une personne est susceptible de faire une chute à travers la glace gelée (en particulier sur les lacs) et malheureusement, de se noyer. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant de réduire considérablement les risques de noyades lorsqu'une personne tombe à travers la glace. Ce projet vise à mettre au point un système de récupération déployable en cas de tels incidents.
141 500,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les petites et moyennes entreprises indigènes pour innover grâce au mentorat
955519
CESO propose un nouveau programme, « Renforcer les petites et moyennes entreprises autochtones pour innover grâce au mentorat », afin de soutenir le Programme d'aide à la recherche industrielle par le biais de services consultatifs virtuels pour 7 petites et moyennes entreprises autochtones en sciences, technologie et innovation.
53 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de fondations d’éoliennes flottantes en mer — Nouvelle génération
1001652
Le projet vise à examiner la faisabilité technique et commerciale de haut niveau de la prochaine phase de conception de fondations d’éoliennes flottantes pouvant supporter des turbines d’une capacité de production de plus de 20 MW.
400 000,00 $
22 déc. 2020
autre
Institut canadien de recherche énergétique
GC-129857S
Fournir une recherche économique appliquée sur les questions énergétiques pertinentes à l'intérêt public canadien, élargissant ainsi la base de connaissances et de données économiques et environnementales sur les questions liées à l'offre et à la demande de pétrole, de gaz naturel et d'électricité.
3 960 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles constructions de NLC
GCW-LRNR12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
5 000,00 $
12 mars 2021
autre
APPLYER LA 113E CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'INSTITUT FORESTIER DU CANADA
CIF AGM 2021
Le but de ce Projet est de soutenir l'organisation de la conférence nationale 2021 et la 113e assemblée générale annuelle de l'Institut Forestier du Canada