Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 655,00 $
13 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation quantitative du stockage et de la séquestration du carbone dans un site de culture de macroalgues en milieu boréal (site de Paspébiac, Gaspésie, Québec)
100 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point d’un système de suivi des changements dans les écosystèmes forestiers accessible au public sur Internet afin d’orienter la restauration, la gestion et la conservation
712 800,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Convertisseur catalytique
108 500,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mise en œuvre de la stratégie en matière d’habitat faunique dans le secteur préoccupant de Thunder Bay et des plans d’assainissement du lac Supérieur
79 926,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la menace que représentent les couleuvres rayées envahissantes (Thamnophis sirtalis) pour les espèces en péril de Terre-Neuve
350 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réhabilitation des milieux humides des Jardins botaniques royaux, 2023-2025
330 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des mesures de rétablissement en soutien au lieu prioritaire Wolastoq/Fleuve Saint-Jean
316 783,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
2 467 732,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
19 441,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010387
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.