Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 210,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424755
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13367788
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Tipinuwaahikin - Services aux victimes naskapies
13355944
L'organisation fournira des services adaptés à la culture des victimes pour les aider à guérir. L'objectif est de s'attaquer aux causes profondes de la victimisation et d'améliorer l'accès à la justice grâce à des services dirigés par des autochtones et culturellement sûrs. Un nouveau rôle, celui de travailleur de soutien aux victimes, se concentrera sur le conseil et la fourniture d'informations sur les options de justice. Le soutien comprendra des activités de guérison sur le terrain, des cercles de guérison et la prise en charge des dépenses liées aux services nécessaires.
200 000,00 $
1 avr. 2025
Boîte à outils nationale pour les Autochtones urbains de la DNUDPA/LDNU pour le plaidoyer
13510523
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
225 000,00 $
1 avr. 2025
Aider les fournisseurs du système de justice familiale à faciliter des services tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture pour les personnes autochtones FF2STGD+
13363485
Le projet vise à améliorer le bien-être des personnes autochtones - femmes, filles, bi-spirituelle, transgenre, genre diversifié + (FF2STGD+) en accédant à des services de justice familiale culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes partout au Canada. L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) élaborera deux trousses d’outils pour la formation professionnelle, éclairées par des tables rondes virtuelles et des sondages auprès de personnes et de fournisseurs de services autochtones FF2STGD+. Au cours de la première année, l’AFAC tiendra deux tables rondes virtuelles et mènera des sondages pour recueillir les points de vue de la base et cerner les besoins en formation. Les connaissances serviront à la création de ressources de formation au cours des deuxième et troisième années, afin de favoriser les pratiques autochtones au sein du système de justice familiale. Les aînés guideront les discussions pour assurer la sécurité culturelle, et des commentaires seront recueillis en continu afin de peaufiner les trousses d’outils et de les adapter aux besoins changeants de la communauté.
217 675,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de coparentalité coopérative
13359635
Le projet vise à aider les pères séparés ou divorcés, les figures paternelles et les aidants masculins à favoriser des relations parentales saines avec leurs enfants et leurs coparents. Au cours d’un mandat de trois ans, un animateur du programme coordonnera et exécutera le programme, ce qui comprend des activités de sensibilisation auprès des clients et des partenaires communautaires, l’animation de groupe régulière, ainsi que l’évaluation et le suivi des participants. Le programme sera offert gratuitement, en accordant la priorité aux groupes historiquement marginalisés, et sera soutenu par l’équipe de New Start dans le cadre de son engagement à offrir des services communautaires accessibles.
7 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13426458
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
3 850,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425761
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
150 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Alignement stratégique de la LDNUDPA et de la loi Nisga’a dans l’évaluation de la gouvernance 2024-2028
13510703
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
7 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425384
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.