Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 950 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
PROJET MHD (MODULE HAUTE DENSITÉ)
CEI-REN-904
L'objectif de cette entente est de soutenir la modernisation d'une installation de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de faire la démonstration des améliorations du processus et du produit qui donneront lieu à des panneaux solaires photovoltaïques plus efficaces et au meilleur rendement.
10 000,00 $
5 mai 2021
autre
SEMAINE NATIONALE DE LA FORÊT 2021
GC-130003S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes de gestion durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien aux Canadiens à travers le pays.
79 868,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Flotte de bornes de recharge de véhicules électriques PartSource
ZP-107
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse.
400 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-15-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
2 040 946,00 $
7 juil. 2021
autre
2021 PROJETS ARBRES POUR LA VIE
2021 EOI 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 327 625,00 $
21 juil. 2021
autre
L'acceleration de l'adoption des technologies innovatrices dans les secteurs de la construction et rénovation résidentielles.
EAE2379 CHBC
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada dans le secteur de l'habitation.
450 448,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
4 467 750,00 $
10 déc. 2021
autre
VERS DES RÉNOVATIONS RÉSIDENTIELLES ÉCONOMIQUES ET PRÊTES POUR UNE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-1563
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
1 125 750,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
LE PROJET DE CO-INJECTION DE PIERSON, MANITOBA
ERF-2824
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
4 425 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de bornes de recharge de véhicule électrique intermodal de CN
ZP-430
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, 42 en Ontario et 8 en Colombie Britannique.