Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 090,30 $
5 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 988,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 500,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7456456 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
46 000,00 $
5 févr. 2024
autre
PLANIFICATION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE PERGÉLISOL DE 2024 (ICOP2024)
GC-CPA001
L'objectif de cette entente est d'une part de faire connaître les données du GEM aux habitants du Nord afin qu'ils puissent y avoir accès et les utiliser, et d'autre part d'organiser des ateliers sur les connaissances autochtones et les géosciences du GEM.
75 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'un système de production de plantes en environnement fermé pour la production de vaccins recombinants.
1014552
Développement d’un système de production de plantes en environnement fermé pour la biofabrication de vaccins afin de réduire l’empreinte écologique tout en préservant les rendements et la qualité du produit.