Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
5 févr. 2024
Elmastukwek Mawio'mi Equipment and Upgrades
1364701
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 500,00 $
5 févr. 2024
Cipher Decipher
1364937
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
8 300,00 $
5 févr. 2024
2024 Black History Month Celebration
1361915
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 600,00 $
5 févr. 2024
Winter Pride Festival
1362037
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
365 037,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fierté 2026 et au-delà : Renforcer les capacités du réseau national
SO230131
Grâce à ce projet de 26 mois, Fierté Canada Pride (FCP) renforcera ses capacités organisationnelles en tant qu’organisme responsable du réseau national . FCP adopte un modèle de leadership opérationnel novateur de deux personnes codirectrices administratives en vue d’accroître ses capacités internes et de faciliter certaines activités, comme la planification stratégique, la diversification des sources de financement, l’élargissement des politiques, l’élaboration d’un plan de communications, la création de partenariats et l’élaboration d’un programme de défense des droits. Ce modèle apportera divers points de vue et ensembles de compétences permettant d’améliorer la prise de décisions et la résolution de problèmes ainsi que de permettre l’inclusion et l’autonomisation de groupes en quête d’équité. Le projet permettra à FCP de renforcer ses bases et de travailler à son autosuffisance tout en contribuant à la viabilité du secteur 2ELGBTQIA+ partout au Canada, en favorisant l’égalité et en donnant l’exemple à d’autres organismes. Tous les modèles, outils et ressources élaborés dans le cadre de ce projet de renforcement des capacités pourront être diffusés en guise de ressources pour le renforcement des capacités des membres de FCP.
450 000,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification du renforcement des capacités, de l’amélioration des connaissances et de planification de la représentation des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre en matière de santé et de bien-être
SO230081
Grâce à ce projet de 26 mois, TransCare+ renforcera les capacités de réseaux et d’organismes 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Il visera à répondre aux besoins de communautés et de personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre en matière de santé et de bien-être grâce à la création d’un groupe de travail et de sous-comités composés de personnes ayant une expérience vécue dans les communautés francophones, noires et autochtones bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre. Les travaux viendront combler des lacunes et surmonter des obstacles dans les services liés à la santé et au bien-être, les lois, les politiques, l’administration et le financement qui ont une incidence sur les besoins et les expériences en matière de soins du groupe cible. Le projet contribuera aussi au renforcement des capacités communautaires grâce à la mobilisation de partenaires gouvernementaux, du domaine de la santé et des communautés en vue de la mise de l’avant de la santé et du bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre ainsi que des soins qui leur sont offerts. Le projet comprendra A) la mise en place de la gouvernance du projet, B) l’accroissement des connaissances de l’organisme quant aux défis et aux obstacles liés à la santé et au bien-être pour les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, C) la création d’un plan stratégique pour la santé et le bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, D) l’élaboration et la distribution d’une stratégie de promotion de la santé et du bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre et E) la collecte de données, la surveillance et l’évaluation d’outils.
25 000,00 $
4 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4618
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 200,00 $
4 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation amour pour Israël - Phase II
37541480
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance.
5 000,00 $
4 févr. 2024
Lead Inclusive, Diversity and Accessible Black History Month Celebration (LIDABHMC)
1363157
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 000,00 $
4 févr. 2024
Tribùt
1364739
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements