Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
342 512,39 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la cinquième conférence d’examen de la Convention d’Ottawa
7457124 P013819001
Le projet vise à soutenir le gouvernement du Cambodge à l’occasion de sa présidence de la 5e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa) pour organiser et présenter la conférence à Siem Reap, au Cambodge, du 25 au 29 novembre 2024. Les activités du projet comprennent : 1) aider le Cambodge à s’acquitter de l’ensemble de son mandat de présidence; 2) contribuer à planifier et à préparer la conférence.
111 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement du pluvier siffleur, espèce en voie de disparition, et conservation des écosystèmes de plages et de dunes dans l’est de la Nouvelle-Écosse
403 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terre-Neuve est-elle un bastion pour les espèces d’oiseaux en péril? Créer des cartes complètes et précises de la répartition et de l’abondance des espèces en péril grâce à l’Atlas des oiseaux nicheurs de Terre-Neuve
119 000,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Les oiseaux et la mer : Surveillance des oiseaux marins dans le Hahoulthe des PNKC
5 535 577,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
30x30: du Nord au Sud, le Québec en action
148 593,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Réserve naturelle de Mi’iangan Zaagagan
110 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
183 700,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
9 623,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 PHCF-07 - MFN
9100013406
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas à examiner la garantie financière de Cameco pour l’installation de conversion de Port Hope et à soumettre une intervention écrite.
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique