Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 931,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
110 664,00 $
12 sept. 2023
Réseau de sentiers de la rue James Sud de la ville de Lumsden (Saskatchewan)
Le projet consiste en un concept de sentier multimodal qui serait construit sur la rue James Sud et offrirait aux membres de la collectivité des options de déplacement supplémentaires sans véhicule motorisé de la rue James Sud vers le reste de la collectivité en toute sécurité et en dehors de la route. On propose l’aménagement d’environ 500 mètres de sentier à côté de la route selon un concept de surface abaissée, ce qui aiderait à prévenir l’érosion et à gérer les eaux pluviales le long du sentier.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
5 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation sur l’entretien des terrains
GC-2200
Cette subvention soutient l’engagement de participants autochtones locaux avec le Lieu historique national de la Colline-Battle Hill-des Gitwangaks en retenant un instructeur d’entretien des terrains pour enseigner les compétences d’entretien des terrains, ce qui augmentera les possibilités d’emploi pour la communauté autochtone locale.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
105 900,00 $
12 sept. 2023
Saisons théâtrales 23-24 et 24-25
1354926
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
12 sept. 2023
North Bay Pride 2023
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 250,00 $
12 sept. 2023
MainTrain 2023
1362203
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
75 000,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0007478
PC0007478
Accueillir une conférence annuelle de deux jours (2023-2025) pour les jeunes entreprises de technologie numérique des Prairies