Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 069,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
47 870,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-175)
500004494
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communication et sensibilisation pour le renforcement des pratiques agricoles favorables aux espèces en péril au Québec
25 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’études sur la politique scientifique canadienne
530 226,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation d’habitats pour les espèces en péril en milieu agricole en Outaouais et les Laurentides
545 565,00 $
11 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités et les outils de Grassy Narrows pour adopter des solutions climatiques par la protection des forêts
258 500,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude des répercussions cumulatives des rejets de polluants sur les refuges thermiques de la rivière Rimouski
3 600 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada
7451537 P012389001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada.
Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.
805 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Électrification du parc de véhicules de Vidéotron
ZP-229
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 134 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
140 000,00 $
11 sept. 2023
autre
Étiquetage énergétique dynamique au moyen de jetons non fongibles - Développement d'un protocole
GC-130364S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.