Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 010 000,00 $
11 sept. 2023
gouvernement
Programme Co-op Connect EV Charging – Corridor C-B
ZP-491
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge pour véhicules électrique en Colombie-Britannique.
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Écran IRIS multivues pour drone
1009474
Le projet proposé abordera un problème industriel standard selon lequel chaque système ou capteur supplémentaire ajouté à un système de drone nécessite son propre affichage et son IHM pour le contrôle par l’opérateur du drone.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développeur junior
1009596
Au cours des 18 derniers mois, notre équipe de développement a réécrit notre plateforme Viewpoint. Il s’agit d’un projet important qui permettra d’accroître les performances de la plateforme, d’augmenter sa réactivité et d’améliorer l’interface et l’expérience des utilisateurs. Ce rôle a deux responsabilités principales : 1) Le rôle prendra part à la phase de test des projets. Le développeur junior et l’équipe d’Insightworks doivent réaliser un grand nombre de tests. Cela permettra au développeur de comprendre la conception de l’application. Le développeur junior participera ensuite à la réparation des bogues. 2) Au cours de la phase suivante, le développeur participera à la refonte de l’interface utilisateur. Un critère d’embauche important est de s’assurer que le développeur junior apprécie l’interface utilisateur.
75 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Intégration électronique, mécanique et logiciel pour synchroniser simultanément une double caméra RVB au lidar, le Connectiv, tout en assurant une colorisation exacte du nuage de points lidar
1009873
Développement mécanique, électronique et logiciel pour la synchronisation d'un module double caméras au lidar pour la captation d'images aériennes en simultanée pour la colorisation et production d'une orthophoto. Ce nouveau module permettra de survoler deux fois plus de terrain en un seul vol.
12 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de l’efficacité d’un nouvel antifoulant en aquaculture
1009984
Évaluer une nouvelle technologie antimicrobienne dans un contexte aquacole.
16 369,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1010031
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Associé en communication
1010049
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences dans un rôle d’associé en communication.
8 867,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1010127
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Projet CODA Développement d’un nouveau métamatériau produit par fabrication additive.
1010162
L’entreprise a mis au point un nouveau métamatériau (CODA) destiné à remplacer les coussinets traumatiques conventionnels des gilets pare-balles afin d’atténuer la force cinétique susceptible de provoquer des traumatismes contondants derrière le gilet pare-balles (BABT). Ce projet donnera à un jeune diplômé l’occasion de concevoir des protections innovantes contre les traumatismes.