Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1010213

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à établir un partenariat de co-développement avec une société européenne visant le marché de la détection de drones en centres correctionnels, qui complètera l’expertise établie de surveillance multimodale de l’Entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

9 415,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’efficacité du processus de vente grâce à l’automatisation chez Boxing Rock

Numéro de l’entente :

1010309

Durée : du 11 sept. 2023 au 17 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de recenser les possibilités d’intégrer l’automatisation dans les processus de vente afin d’engager les clients de manière proactive en utilisant des données historiques et contextuelles. Les résultats escomptés sont la réduction du nombre de contacts humains en personne au cours du cycle de vente, l’augmentation de la capacité de l’équipe de vente et l’amélioration de l’expérience client grâce à l’introduction d’interactions prédictives pour la gestion des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

75 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japon ATR KGAP Développement commercial — Technologie du son directionnel

Numéro de l’entente :

1010317

Durée : du 11 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le programme de partenariat japonais Keihanna permettra au formulaire d’intégrer sa nouvelle technologie du son (intervention de réduction de l’anxiété pour les patients) aux haut-parleurs TOA qui ont une nouvelle capacité directionnelle pour un son personnalisé pour la musique ou les services d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

3 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Mission de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS déc. 2023.

Numéro de l’entente :

1010330

Durée : du 11 sept. 2023 au 16 déc. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres au Japon ILS — 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y9

16 500,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1472359 ONTARIO LIMITED-2023-2024-1010374

Numéro de l’entente :

1010374

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0H2

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des systèmes de contrôle (PEJ)

Numéro de l’entente :

1010598

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à une personne récemment diplômée de se familiariser avec les processus automatisés par le biais d’une formation sur le terrain et d’un mentorat avec des employés expérimentés de RidgeTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

45 225,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et mise en œuvre du processus et des procédures de contrôle qualité

Numéro de l’entente :

1010085

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

En raison de la taille et de la complexité de nos activités, il est nécessaire de mettre en œuvre des processus et des procédures d’exploitation détaillés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J3

25 992,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur généraliste.

Numéro de l’entente :

1010147

Durée : du 11 sept. 2023 au 19 avr. 2024
Description :

L'entreprise est un studio d'innovation technologique et vidéoludique. L'entreprise propose des solutions numériques intégrées pour l'industrie 4.0, composées de trois offres de services majeures : le Serious Gaming pour la formation, la sensibilisation et la communication, la simulation et la visualisation interactive, ainsi que plusieurs solutions liées à la technologie MR (Réalité Mixte) et à l'IA (Intelligence Artificielle). Le candidat sera amené à travailler au sein de l'ensemble des services de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1R9

20 320,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour une plateforme de développement dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

1010580

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet vise à réaliser une étude de marché pour une plateforme de développement qui permettra aux organismes de santé de tirer parti de leurs ressources internes pour créer des applications qui utilisent des normes complexes de manière efficace et sécurisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E5

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aide au développement d'un procédé de fabrication de pièces creuses en matériau composite

Numéro de l’entente :

1010709

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Évaluer la possibilité d'utiliser de la mousse syntactique pour la compaction de zones complexes et de développer la méthodologie pour l'inclure dans le procédé de fabrication de pièces creuses à géométrie complexe en matériaux composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bromont, Québec, CA J2L 3E7