Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1010213
Le Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à établir un partenariat de co-développement avec une société européenne visant le marché de la détection de drones en centres correctionnels, qui complètera l’expertise établie de surveillance multimodale de l’Entreprise.
9 415,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter l’efficacité du processus de vente grâce à l’automatisation chez Boxing Rock
1010309
Ce projet permettra de recenser les possibilités d’intégrer l’automatisation dans les processus de vente afin d’engager les clients de manière proactive en utilisant des données historiques et contextuelles. Les résultats escomptés sont la réduction du nombre de contacts humains en personne au cours du cycle de vente, l’augmentation de la capacité de l’équipe de vente et l’amélioration de l’expérience client grâce à l’introduction d’interactions prédictives pour la gestion des comptes.
75 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Japon ATR KGAP Développement commercial — Technologie du son directionnel
1010317
Le programme de partenariat japonais Keihanna permettra au formulaire d’intégrer sa nouvelle technologie du son (intervention de réduction de l’anxiété pour les patients) aux haut-parleurs TOA qui ont une nouvelle capacité directionnelle pour un son personnalisé pour la musique ou les services d’information.
3 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA — Mission de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS déc. 2023.
1010330
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres au Japon ILS — 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
16 500,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
1472359 ONTARIO LIMITED-2023-2024-1010374
1010374
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste des systèmes de contrôle (PEJ)
1010598
L’objectif de ce projet est de permettre à une personne récemment diplômée de se familiariser avec les processus automatisés par le biais d’une formation sur le terrain et d’un mentorat avec des employés expérimentés de RidgeTech.
45 225,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration et mise en œuvre du processus et des procédures de contrôle qualité
1010085
En raison de la taille et de la complexité de nos activités, il est nécessaire de mettre en œuvre des processus et des procédures d’exploitation détaillés.
25 992,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur généraliste.
1010147
L'entreprise est un studio d'innovation technologique et vidéoludique. L'entreprise propose des solutions numériques intégrées pour l'industrie 4.0, composées de trois offres de services majeures : le Serious Gaming pour la formation, la sensibilisation et la communication, la simulation et la visualisation interactive, ainsi que plusieurs solutions liées à la technologie MR (Réalité Mixte) et à l'IA (Intelligence Artificielle). Le candidat sera amené à travailler au sein de l'ensemble des services de l'entreprise.
20 320,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché pour une plateforme de développement dans le domaine de la santé
1010580
Le projet vise à réaliser une étude de marché pour une plateforme de développement qui permettra aux organismes de santé de tirer parti de leurs ressources internes pour créer des applications qui utilisent des normes complexes de manière efficace et sécurisée.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Aide au développement d'un procédé de fabrication de pièces creuses en matériau composite
1010709
Évaluer la possibilité d'utiliser de la mousse syntactique pour la compaction de zones complexes et de développer la méthodologie pour l'inclure dans le procédé de fabrication de pièces creuses à géométrie complexe en matériaux composites.