Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
183 700,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
60 000,00 $
2 févr. 2024
autre
2324-HQ-000150
2324-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'action climatique d'Uchucklesaht
CERRC-DM-G10
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
4 867 306,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Travaux de rénovation énergétique majeure de l'École secondaire Gordon Bell
GIBE3-1600D
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
82 667,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Système de reconnaissance de la qualification des concepteurs en CVC
FR-00279
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
199 100,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique
FR-00581
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
199 100,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique
FR-00581
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
5 000,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation culturelle de la première Nation des Songhees
GC-2391
Cette subvention soutient la formation en surveillance culturelle pour la première nation Songhees afin d’aider avec les capacités archéologiques.
86 250,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2318
Cette contribution permettra à la Northwest Territory Métis Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.