Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
488 000,00 $
11 sept. 2023
Contribution accordée au Conseil tribal des réserves Interlake dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
805 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Électrification du parc de véhicules de Vidéotron
ZP-229
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 134 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
140 000,00 $
11 sept. 2023
autre
Étiquetage énergétique dynamique au moyen de jetons non fongibles - Développement d'un protocole
GC-130364S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
3 010 000,00 $
11 sept. 2023
gouvernement
Programme Co-op Connect EV Charging – Corridor C-B
ZP-491
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge pour véhicules électrique en Colombie-Britannique.
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.
1 385 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU MÉLANGE D’HYDROGÈNE TQM
CFF-A-2250
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité technique de mélanger jusqu'à 10 % d'hydrogène dans un segment spécifique du réseau de transport de gaz naturel existant de TQM, y compris les actifs de stockage souterrain de gaz naturel interconnectés appartenant à Intragaz.
6 200,00 $
11 sept. 2023
Festival Hivernal 2023
1360210
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
46 060,00 $
11 sept. 2023
FACC - Je parle comme je suis
1361585
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
20 300,00 $
11 sept. 2023
Winterfolk XXII
1362026
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 000,00 $
11 sept. 2023
Shivering Songs
1362042
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine