Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 300,00 $
11 sept. 2023
Winterfolk XXII
1362026
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 000,00 $
11 sept. 2023
Shivering Songs
1362042
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
11 sept. 2023
Multiculturalism and Diversity Festival
1362597
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
9 800,00 $
11 sept. 2023
mino bimaadiziwin - The way to good living through community
1359823
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 200,00 $
11 sept. 2023
Festival Hivernal 2023
1360210
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 800 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23605
23605
Mettre en œuvre le Fonds de développement économique francophone dans les Prairies
118 112,00 $
11 sept. 2023
autre
PC0008060
PC0008060
Reconstruire les habitations selon des normes de consommation carboneutre et de résistance au feu ¿ Volet 2
101 112,00 $
11 sept. 2023
autre
PC0008060
PC0008060
Reconstruire les habitations selon des normes de consommation carboneutre et de résistance au feu — Volet 2
3 670 000,00 $
11 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour l'acquisition de deux véhicules de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA)
164817
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
18 500,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Intégration du logiciel de Nanogram Pharmacy : Conformité avec Santé Canada et les PON internes
1009830
Ce projet comprend la validation, l’intégration et le test du logiciel personnalisé de l’entreprise, qui permet aux prestataires de soins de santé agréés, aux vétérinaires, aux cliniques et aux hôpitaux de passer des commandes de médicaments personnalisés. En outre, le projet permettra d’améliorer les procédures opérationnelles normalisées de l’entreprise afin de les aligner sur les réglementations de Santé Canada. Les diplômés concernés recevront une formation spécialisée dans la préparation des médicaments, ce qui leur permettra de fabriquer des médicaments sur mesure et d’assurer la fourniture de médicaments vitaux pour les Canadiens et les animaux, même en cas de commandes en souffrance ou de problèmes persistants dans la chaîne d’approvisionnement.