Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et Carnaval 2023
2324-CN-000067
Fournir une formation à la conception et à la production de costumes et organiser un carnaval et un défilé du festival de l'émancipation.
90 000,00 $
8 sept. 2023
autre
GRANT AGREEMENT SWALLOWTAIL LIGHTHOUSE
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
27 279,70 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
505 312,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
100 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiatives de gardiens pour les Abitibiwinniks
85 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du corridor de migration sur la rivière Current
166 456,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des pêches dans le secteur préoccupant de Toronto et sa région à l’aide de la télémétrie acoustique (2023-2026)
74 800,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 KFN
9100012646
Soutien aux ressources internes
200 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2025-ISCF-102.1 ACFN
9100012640
Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca d’embaucher une ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.