Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
7 sept. 2023
222848
222848
Organiser événement mobilisation du secteur pour renforcer partenariats mécanique navale
840 197,00 $
7 sept. 2023
222412
222412
Réparer les dommages causés à l’équipement et au bâtiment
55 250,00 $
7 sept. 2023
222715
222715
Mettre en œuvre plan de travail 2023-2024 pour soutenir industrie du tourisme au Labrador
1 269 617,00 $
7 sept. 2023
222412
222412
Réparer et remplacer les équipements et bâtiments endommagés
1 367 529,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
222412
222412
Réparer et remplacer les équipements et bâtiments endommagés
9 600 000,00 $
7 sept. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et la province d'Alberta pour l'initiative d'aide pour le remplacment des colonies d'abeilles (2022).
2022 Canada-Alberta Bee Colony
L'objectif de ce projet est d'apporter un soutien financier aux apiculteurs de l'Alberta afin qu'ils puissent acheter des abeilles de remplacement pour les pertes extraordinaires qu'ils ont subies, au-delà des pertes normales, en 2022.
1 956 311,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE KIYAM
SREPSIEST145
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 949 950,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE ISKOTEW
SREPSIEST384
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
20 000,00 $
7 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Minodahmun Development LP afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.