Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

7 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Analyse des conflits et engagement politique en pour la prévention des conflits et sécurité humaine

Numéro de l’entente :

7453193 P012950001

Durée : du 7 sept. 2023 au 30 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la prévention et à la gestion des conflits meurtriers en fournissant aux intervenants et aux décideurs les informations rapides et les analyses approfondies dont ils ont besoin pour prendre des mesures préventives. Avec le soutien du Canada, le Crisis Group vise à rédiger, à l’intention des décideurs concernés et des principaux acteurs du conflit, des recommandations politiques pragmatiques qui tiennent compte des différences entre les genres. Ce projet accorde une attention particulière aux femmes et aux autres groupes historiquement exclus de la scène politique à différents stades du conflit et de la résolution du conflit, en mettant en évidence les dynamiques entre les genres qui sont mal comprises dans les situations de conflit. Les activités de ce projet comprennent: 1) produire 26 nouvelles publications contenant des analyses de conflit et des recommandations favorisant l’égalité des genres; 2) rédiger 50 analyses courtes et rapides sur des conflits en évolution ou des crises émergentes; 3) publier 60 produits multimédias portant sur des dynamiques de conflit complexes; 4) organiser 6 discussions politiques sur des contextes ou des sujets de grand intérêt.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

99 672,00 $

7 sept. 2023

autre

Entente :

Faire progresser l’humanitarisme grâce au raffinement des sanctions

Numéro de l’entente :

7453099 P013223001

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Ce projet porte sur l’impact négatif de certains régimes de sanctions autonomes sur l’action humanitaire. Pour ce faire, il s’appuie sur des exercices de consultation multipartite menés précédemment (gouvernements, organisations non gouvernementales, secteur privé), en examinant les difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires lorsqu’ils tentent de fournir une assistance efficace dans les zones où des régimes de sanctions autonomes s’appliquent. Les activités du projet comprennent : (1) la facilitation de dialogues multipartites supplémentaires à huis clos pour élaborer un modèle de liste de contrôle et (2) la conception d’une formation sur la façon d’utiliser la liste de contrôle, y compris la façon d’identifier des données fiables et de les appliquer pour atténuer les impacts humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Goshen, US 46526

1 845 576,00 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET SOLAIRE KIYAM

Numéro de l’entente :

SREPSIEST145

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7P 0E4

1 839 575,00 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET SOLAIRE ISKOTEW

Numéro de l’entente :

SREPSIEST384

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7P 0E4

124 030,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prédiction de la cote de rendement énergétique et de l'optimisation

Numéro de l’entente :

EAE2405

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est la mise en œuvre et la création d'un Projet pilote base sur l'apprentissage automatique, pour prédire le système de cote ÉnerGuide, qui fournira également des recommandations personnalisées aux acheteurs/vendeurs des propriétés. Le projet sera réalisé en collaboration avec l'industrie des biens immobilières de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3P2

49 999,00 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC22

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

143 060,00 $

7 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IMPACTS NON CIBLÉS DES INSECTICIDES CONTRE LA TORDEUSE DE BOURGEON SUR LA DYNAMIQUE DES POPULATIONS D'OISEAUX

Numéro de l’entente :

25SBWUNBJN

Durée : du 7 sept. 2023 au 1 oct. 2025
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

475 658,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna

Numéro de l’entente :

CFF-A-2228

Durée : du 7 sept. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V4N 0E8

331 408,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna

Numéro de l’entente :

CFF-A-2228

Durée : du 7 sept. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V4N 0E8

21 231,20 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 SON

Numéro de l’entente :

9100012429

Durée : du 7 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0