Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
523 600,00 $
6 sept. 2023
gouvernement
Improving Access to Home Support Services in Waterloo
18777904
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
303 307,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
30 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Optimiser les performances des contrôleurs de moteur pour une efficacité accrue sur les véhicules électriques.
1010140
Embauche d’un profil technique pour améliorer l’efficacité et la performance de la commande du moteur dans les vélos électriques grâce à des améliorations du matériel et des microprogrammes.
250 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18927-Data for Digital Twins-Streamlining 3D CAD data preparation pipeline for digital twin applications (Données pour les jumeaux numériques — Rationalisation du pipeline de préparation des données CAO 3D pour les applications de jumeaux numériques)
1012820
Dans le cadre du projet de consortium international «E!18927-Data for Digital Twins-Streamlining 3D CAD data preparation pipeline for digital twin applications», ce projet se concentrera sur le développement d’un pipeline de préparation de données rationalisé pour un projet de jumeau numérique destiné à l’industrie automobile. Pour créer une représentation précise et détaillée de l’équipement du client, des fichiers CATIA, un type de fichier CAO 3D, seront importés dans Unity à l’aide du pipeline de préparation des données proposé. Ces fichiers contiennent des informations sur les attributs physiques de l’équipement, tels que sa taille, sa forme et ses matériaux. Ces données seront utilisées pour créer un modèle 3D de l’équipement dans la solution de jumeau numérique.
1 979 753,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR
BH-PP-306
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
239 515,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Tsawwassen dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
1 500,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kyle Vermette afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
898 552,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée à la Société du conseil de Nation ktunaxadans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique