Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
661 500,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Rénovation du séchoir de Carberry
50 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un accès équitable aux espaces verts dans le Plan conjoint des habitats des oiseaux du Pacifique et le Plan conjoint intramontagnard canadien
97 475,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 23/24
7453069 P013491001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
160 000,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA -Smart Grid Innovation Network Canada Inc. (SGIN) 23/24
7453126 P013492001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
431 080,00 $
6 sept. 2023
autre
Accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les communautés rurales et autochtones
EAE2398
L'objectif de cette entente est de faciliter une transition juste vers la carboneutralité dans les communautés rurales et éloignées dans les districts de Mount Waddington et Prince Rupert, en établissant un point de contact et de coordination local centralisé pour les rénovations, ce qui permettra aux résidents d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.