Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

153 538,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement provisoire pour le déploiement du programme d'assurance-prix du bétail de l'Est

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1115

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître les stocks de bétail et la production de viande bovine dans les Maritimes. Les provinces de l'Est ne bénéficient actuellement pas d'une protection des prix du bétail équivalente à celle des autres régions du Canada, ce qui a entraîné un désavantage régional. Le financement d'un an vise à soutenir les dernières étapes du développement du Programme d'assurance-prix du bétail de l'Est (ELPIP), de sorte qu'il puisse être lancé en 2024, combler les lacunes en matière de gestion des risques et avoir un impact positif sur le cheptel bovin des Maritimes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : East Mountain, Nouvelle-Écosse, CA B6L2Z2

827 514,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement, optimisation, essais sur le terrain et démonstrations du système Agrobot de BHF

Numéro de l’entente :

ACT-RI-186

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à développer un robot autonome entièrement électrique appelé « Agrobot » pour la fertilisation de précision et le désherbage non chimique des cultures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Toronto, Ontario, CA M5H2K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Friendly visiting to low-income Russian speaking seniors in the Greater Toronto Area

Numéro de l’entente :

018774802

Durée : du 5 sept. 2023 au 5 sept. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Toronto, Ontario, CA M2R1Z3

234 497,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Leadership, Engagement, Action Program (YLEAP)

Numéro de l’entente :

18768358

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un coordonnateur marketing PEJ

Numéro de l’entente :

1009664

Durée : du 5 sept. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le rôle du coordonnateur marketing est d’être le fer de lance de notre expansion sur le marché américain. Au fur et à mesure de notre croissance dans le secteur de l’énergie, nous avons besoin d’un professionnel qualifié pour coordonner les activités de marketing, gérer les évènements et les foires commerciales à travers l’Amérique du Nord, maintenir notre site Web et assurer le succès des lancements de produits au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

22 500,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d’une application de cartographie mobile 3D pour améliorer la collecte de données sur le terrain

Numéro de l’entente :

1009667

Durée : du 5 sept. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Le système de cartographie 3D Modelar utilise des appareils mobiles peu coûteux (iPhone et iPad) dotés de capteurs LiDAR pour scanner rapidement des zones et créer des nuages de points 3D et des maillages triangulés en temps réel. Il peut ensuite télécharger les informations obtenues vers un système de gestion du nuage pour gérer, organiser et visualiser les données collectées. Les nuages de points et les maillages 3D que Modelar collecte actuellement sont intrinsèquement utiles, mais les enrichir d’annotations à référence spatiale, d’images haute résolution, de vidéos et de sons les rendrait plus précieux pour les flux de travail d’inspection. Nous proposons d’améliorer Modelar afin qu’il puisse collecter ces données sur le terrain, les gérer dans le nuage et en extraire un contenu significatif à l’aide de l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1J1

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — développeur de solutions intégrées

Numéro de l’entente :

1009745

Durée : du 5 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Notre projet consiste à mettre à jour notre logiciel en amont et en aval afin de le rendre plus convivial, ce qui nous permettra d’utiliser notre modèle de logiciel en tant que service et d’avoir une option uniquement logicielle. Cela nous aidera à nous développer sur de nouveaux marchés sans avoir à recruter une grande équipe. Cela nous aidera également à attirer de nouveaux talents dans notre équipe logicielle puisque nous passerons d’EmberJS à React.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

125 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une plateforme à flottabilité neutre

Numéro de l’entente :

1009915

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

XK Innovate conçoit et teste un dispositif d’inspection qui sera inséré dans des conduites de transport opérationnelles et qui coulera avec l’eau tout en recueillant des informations sur l’évaluation de l’état et la détection des fuites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - marketing

Numéro de l’entente :

1009959

Durée : du 5 sept. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Embauche d'une ressource en marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

36 600,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cube de la plateforme ouverte

Numéro de l’entente :

1009999

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer une nouvelle interface logicielle du Genomadix Cube pour permettre une collaboration supplémentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6