Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 184,25 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3RD NEA STKHLD INVOLMENT WORKSHOP
9100012786
Le troisième atelier d'engagement des parties prenantes de l'AEN vise à mener de larges discussions entre les divers groupes des parties prenantes, à savoir les institutions gouvernementales, la société civile, les universités, les organisations internationales et l'industrie, au sujet de la définition de l'optimisation dans la prise de décision et de la manière dont la participation des parties prenantes peut soutenir ce processus.
30 200,43 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3rd NEA Stkhld Involment Workshop
9100012584
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de soutenir le troisième atelier de l’AEN sur la participation des parties intéressées relativement à l’optimisation du processus décisionnel.
605 322,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friendly visiting to low-income Russian speaking seniors in the Greater Toronto Area
018774802
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
37 000,00 $
5 sept. 2023
autre
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Améliorer la rétention et le développement des prospects de Proto en milieu de tunnel
1009051
Proto augmentera le chiffre d’affaires de sa gamme de poudres XRD en mettant en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de fidélisation des prospects.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits
1009117
Embauche d’un nouveau diplômé universitaire pour aider l’équipe R-D de Dragonfly à développer de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’un analyste financier associé
1009280
Ce projet vise à engager une personne récemment diplômée pour améliorer la précision des rapports financiers, rationaliser les processus et effectuer des analyses coûts/bénéfices afin d’améliorer la rentabilité et l’efficacité opérationnelle, avec des activités allant de la coordination des transactions au développement des indicateurs de performance, sous l’égide du directeur financier.
2 700,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009388
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
402 502,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Foreuse ITH (In The Hole)
1009416
L’objectif de ce projet est de développer (ingénierie et fabrication) une foreuse enfichable, montée sur chenilles, pour le forage ITH, équipée d’un compresseur à vis de surpression fournissant de l’air à haute pression à bord pour le fonctionnement d’un marteau perforateur à grappe dans le trou pour les forages d’élévation.
33 824,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).
1009436
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.