Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

22 500,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d’une application de cartographie mobile 3D pour améliorer la collecte de données sur le terrain

Numéro de l’entente :

1009667

Durée : du 5 sept. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Le système de cartographie 3D Modelar utilise des appareils mobiles peu coûteux (iPhone et iPad) dotés de capteurs LiDAR pour scanner rapidement des zones et créer des nuages de points 3D et des maillages triangulés en temps réel. Il peut ensuite télécharger les informations obtenues vers un système de gestion du nuage pour gérer, organiser et visualiser les données collectées. Les nuages de points et les maillages 3D que Modelar collecte actuellement sont intrinsèquement utiles, mais les enrichir d’annotations à référence spatiale, d’images haute résolution, de vidéos et de sons les rendrait plus précieux pour les flux de travail d’inspection. Nous proposons d’améliorer Modelar afin qu’il puisse collecter ces données sur le terrain, les gérer dans le nuage et en extraire un contenu significatif à l’aide de l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1J1

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — développeur de solutions intégrées

Numéro de l’entente :

1009745

Durée : du 5 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Notre projet consiste à mettre à jour notre logiciel en amont et en aval afin de le rendre plus convivial, ce qui nous permettra d’utiliser notre modèle de logiciel en tant que service et d’avoir une option uniquement logicielle. Cela nous aidera à nous développer sur de nouveaux marchés sans avoir à recruter une grande équipe. Cela nous aidera également à attirer de nouveaux talents dans notre équipe logicielle puisque nous passerons d’EmberJS à React.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

125 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une plateforme à flottabilité neutre

Numéro de l’entente :

1009915

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

XK Innovate conçoit et teste un dispositif d’inspection qui sera inséré dans des conduites de transport opérationnelles et qui coulera avec l’eau tout en recueillant des informations sur l’évaluation de l’état et la détection des fuites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - marketing

Numéro de l’entente :

1009959

Durée : du 5 sept. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Embauche d'une ressource en marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

36 600,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cube de la plateforme ouverte

Numéro de l’entente :

1009999

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer une nouvelle interface logicielle du Genomadix Cube pour permettre une collaboration supplémentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

74 431,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation d’un système de surveillance des cultures en temps réel

Numéro de l’entente :

1010012

Durée : du 5 sept. 2023 au 7 juin 2024
Description :

Data Farms développe une unité de surveillance des cultures en temps réel qui fournit aux agriculteurs des données permettant une gestion précise et efficace de l’eau et des nutriments. L’unité de surveillance des cultures doit être un dispositif robuste et résistant aux intempéries qui peut supporter le rude environnement nordique du Canada ; avec une plateforme infonuagique sécurisée et fiable pour soutenir la fourniture de perspectives exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un finissant en Marketing

Numéro de l’entente :

1010161

Durée : du 5 sept. 2023 au 7 juin 2024
Description :

Embauche d'un employé pour définir et exécuter la stratégie de marketing de ESA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2K2

75 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation 3D de la tête pour le diagnostic dentaire et la planification des traitements basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1010163

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprendra la création d’un système d’IA avancé conçu pour réaliser une modélisation 3D précise pour le diagnostic dentaire et la planification du traitement afin d’améliorer le positionnement des implants dentaires, d’affiner les processus de planification chirurgicale et d’améliorer les résultats pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant

Numéro de l’entente :

1010316

Durée : du 5 sept. 2023 au 28 juin 2024
Description :

Démarchage de nouvelles opportunités commerciales

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2J 2L1

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la conception de l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1010405

Durée : du 5 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à optimiser l’application et les communications techniques en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communication stratégiques. Dans ce projet, toutes les opérations de l’application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées afin d’offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L’objectif du projet sera d’optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre le retour d’information en même temps que les meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6