Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 960,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée
1010674
Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes intégrés d’éclairage vers le bas
1010855
Le projet est orienté vers la conception et le test de modules intégrés de contrôle et de D.E.L. utilisés dans les applications de spots encastrés blancs et de couleurs accordables.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Essais cliniques
1009400
Ce projet permet à un jeune diplômé de l’université d’acquérir une expérience précieuse au sein de Source Nutraceutical, une entreprise canadienne de conseil et d’organisation de recherche sous contrat (CRO). Le spécialiste junior des affaires réglementaires et des essais cliniques (spécialiste JRACT) sera exposé et formé aux services de conseil stratégique et de recherche contractuelle de SNI. Il acquerra une compréhension préliminaire des divers processus d’affaires réglementaires canadiens, des exigences en matière de preuves pour les allégations de santé canadiennes et une compréhension des opérations d’essais cliniques. Ils seront notamment exposés aux processus de recrutement des études, au consentement des participants, aux opérations de l’étude, à la gestion des données et des échantillons, aux statistiques et à l’établissement de rapports postérieurs à l’étude.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1010210
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans le domaine du transfert de chaleur à haute performance.
17 495,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Indice d’engagement des locataires
1010937
L’indice d’expérience des locataires est une mesure exclusive qui quantifie le degré d’engagement des gestionnaires d’immeubles commerciaux auprès de leurs locataires par le biais d’événements dans les immeubles, de communications numériques (p. ex., infolettres), de médias sociaux, de plateformes de technologie immobilière et d’autres points de contact avec les locataires. Il n’existe actuellement aucun moyen pour les gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d’engagement de leurs locataires; la capacité à mesurer l’engagement est cruciale, car ce dernier est directement corrélé avec les taux de renouvellement des baux et les loyers effectifs nets, qui font tous deux partie intégrante de la réussite d’un gestionnaire immobilier. L’indice d’engagement des locataires permet aux gestionnaires immobiliers de déterminer le rendement de leur investissement dans l’expérience des locataires.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Plan stratégique
1011090
Le projet vise à réaliser une planification stratégique pour le développement de l'entreprise.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance VE
1011595
OCTIA mettra en relation les entreprises de technologies propres de la chaîne de valeur des véhicules électriques avec des consultants et des entrepreneurs expérimentés dans le secteur des VE pour un soutien en R-D, des services techniques, des études de marché, un coaching et des services-conseils afin que les entreprises soient en meilleure position pour entrer ou progresser dans le secteur des VE et développer leurs activités.
15 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
91 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens des terres de la Première Nation de Little Salmon Carmacks
358 110,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Solutions climatiques naturelles pour Gesgapegiag