Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

15 960,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée

Numéro de l’entente :

1010674

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

150 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes intégrés d’éclairage vers le bas

Numéro de l’entente :

1010855

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet est orienté vers la conception et le test de modules intégrés de contrôle et de D.E.L. utilisés dans les applications de spots encastrés blancs et de couleurs accordables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 2B5

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Essais cliniques

Numéro de l’entente :

1009400

Durée : du 5 sept. 2023 au 10 mai 2024
Description :

Ce projet permet à un jeune diplômé de l’université d’acquérir une expérience précieuse au sein de Source Nutraceutical, une entreprise canadienne de conseil et d’organisation de recherche sous contrat (CRO). Le spécialiste junior des affaires réglementaires et des essais cliniques (spécialiste JRACT) sera exposé et formé aux services de conseil stratégique et de recherche contractuelle de SNI. Il acquerra une compréhension préliminaire des divers processus d’affaires réglementaires canadiens, des exigences en matière de preuves pour les allégations de santé canadiennes et une compréhension des opérations d’essais cliniques. Ils seront notamment exposés aux processus de recrutement des études, au consentement des participants, aux opérations de l’étude, à la gestion des données et des échantillons, aux statistiques et à l’établissement de rapports postérieurs à l’étude.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur

Numéro de l’entente :

1010210

Durée : du 5 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans le domaine du transfert de chaleur à haute performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 3J2

17 495,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Indice d’engagement des locataires

Numéro de l’entente :

1010937

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’indice d’expérience des locataires est une mesure exclusive qui quantifie le degré d’engagement des gestionnaires d’immeubles commerciaux auprès de leurs locataires par le biais d’événements dans les immeubles, de communications numériques (p. ex., infolettres), de médias sociaux, de plateformes de technologie immobilière et d’autres points de contact avec les locataires. Il n’existe actuellement aucun moyen pour les gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d’engagement de leurs locataires; la capacité à mesurer l’engagement est cruciale, car ce dernier est directement corrélé avec les taux de renouvellement des baux et les loyers effectifs nets, qui font tous deux partie intégrante de la réussite d’un gestionnaire immobilier. L’indice d’engagement des locataires permet aux gestionnaires immobiliers de déterminer le rendement de leur investissement dans l’expérience des locataires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plan stratégique

Numéro de l’entente :

1011090

Durée : du 5 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à réaliser une planification stratégique pour le développement de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance VE

Numéro de l’entente :

1011595

Durée : du 5 sept. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

OCTIA mettra en relation les entreprises de technologies propres de la chaîne de valeur des véhicules électriques avec des consultants et des entrepreneurs expérimentés dans le secteur des VE pour un soutien en R-D, des services techniques, des études de marché, un coaching et des services-conseils afin que les entreprises soient en meilleure position pour entrer ou progresser dans le secteur des VE et développer leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2S5

15 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : LADLE COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2Y0

91 000,00 $

5 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens des terres de la Première Nation de Little Salmon Carmacks

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Carmacks, Yukon, CA

358 110,00 $

5 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Solutions climatiques naturelles pour Gesgapegiag

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gesgapegiag, Québec, CA