Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Entente :

Signal Hill Elementary Project of Heart for Truth and Reconciliation 2023

Numéro de l’entente :

1359814

Durée : du 5 sept. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Pemberton, Colombie-Britannique, CA V0N 2L1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO201

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1C0

10 005,00 $

5 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO201

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1C0

2 300,00 $

5 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO201

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W6H5

1 105 800,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion du projet Recover

Numéro de l’entente :

GV230356

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, Services aux victimes Toronto élargira ce qui est actuellement connu sous le nom de Project Recover, un service gratuit d’allégement de la dette pour les personnes survivantes de la traite de personnes au Canada, pour inclure les personnes survivantes du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, comblant ainsi les lacunes pressantes dans l’accès aux services d’allégement de la dette pour renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe.

Pour ce faire, le projet comprendra la rationalisation du processus de recherche de documentation et le développement de mécanismes de soutien tenant compte des traumatismes. Services aux victimes Toronto communiquera activement des renseignements sur cette pratique prometteuse, permettant à d’autres de reproduire ou de s’inspirer de son succès et de son incidence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

613 562,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trousse de consentement : Prévention de la violence fondée sur le sexe dans les établissements scolaires

Numéro de l’entente :

GV230291

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Au moyen de ce projet d’une durée de 31 mois, le CANVAS Arts Action Programs (CANVAS) mettra à jour son programme de trousse de consentement visant à prévenir la violence fondée sur le sexe dans les établissements scolaires, afin de renforcer la prévention de la VFS. La trousse sera adaptée et tiendra compte de la situation du Peel District School Board (PDSB), qui compte le plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants qui s’identifient à un groupe racialisé. Le programme de trousse de consentement de CANVAS permettra d’accroître la sécurité et de favoriser l’inclusivité en milieu scolaire à la fois pour les personnes qui ont été confrontées à ce problème et les populations à risque d’être victimes de violence fondée sur le sexe au sein du PDSB. Pour y parvenir, l’organisme révisera son programme de trousse de consentement à la suite de consultations, établira de nouveaux partenariats et une nouvelle programmation et offrira la trousse de consentement à la clientèle étudiante et aux membres du personnel enseignant du PDSB. CANVAS mettra en commun les constatations découlant de cette évaluation et les pratiques prometteuses liées au projet de trousse de consentement à l’aide de conférences en personne, d’activités en ligne et du centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe de FEGC, afin que d’autres puissent reproduire l’initiative ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4C7
Entente :

Projet de capacité du Conseil tribal de Meadow Lake

Numéro de l’entente :

12847002

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir des séances de formation et des ateliers à l'équipe de justice du Conseil tribal de Meadow Lake.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Visualisation des données de voyage

Numéro de l’entente :

1006136

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

OceanSync offre à ses clients un aperçu des conditions météorologiques à partir de leurs navires en temps réel pendant les voyages ainsi qu’après les voyages. Ce projet vise à automatiser en grande partie les processus de création et de livraison des rapports de voyage ainsi que la création et l’extension des tableaux de bord en temps réel. Ces deux produits permettent aux flottes du monde entier d’obtenir des informations précieuses à partir des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur

Numéro de l’entente :

1006933

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 1J7

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement commercial

Numéro de l’entente :

1006608

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L4