Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Structures composites infusées à grande échelle
1010092
Transformation du processus pour fabriquer de grandes structures en composites. Le processus existant, par moulage contact et laminage sera transformé vers un processuss infusé de résine pour donner des avantages au niveau de la productivité et de l'utilisation de la matière première.
170 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ArctiKit NetZero Constructive System - Système Constructif ArctiKit NetZéro (ANCS) phase 2
1010273
Le projet continue le développement d’un système constructif innovant pour la construction résidentielle en Arctique, en collaboration avec les communautés des premières nations. Ce développement débutera par la conception d’un pod de service innovant, l’implémentation d’un BIM et la construction d’un prototype afin de tester le concept de logements construits en kits adaptés et durables pour les communautés arctiques
743 800,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme robotique applicative manufacturière
1010382
Développement d'une plate-forme robotique applicative destinée au secteur manufacturier.
75 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et prototypes textiles médicaux lavables réutilisables pour le secteur de la santé publique au Canada
1010551
La technologie brevetée ëncore développée par l'entreprise permet d'offrir des textiles médicaux lavables réutilisables. Le projet présenté permettra la conception et le prototypage de deux produits remplaçant des plastiques jetables dans le secteur de la santé au Canada.
65 675,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’innovation commerciale
1010769
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de transformation numérique visant à augmenter les revenus de 50 %.
190 730,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Mise en place de processus de marketing et de vente
1010926
Des processus d’innovation commerciale sont actuellement testés afin d’optimiser les stratégies de vente, notamment la restructuration des rémunérations, l’acquisition de talents, le coaching et la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation client (GRC), dans le but d’améliorer les performances de vente.
309 300,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Correspondance algorithmique entre étudiant et tuteur
1010968
Le projet de TutorBright est de construire une technologie basée sur l’informatique dématérialisée qui met en relation un étudiant avec le meilleur tuteur possible en fonction d’un ensemble de variables apprises.
110 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance
1011162
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance.
1 000 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés
1011787
Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Visualisation des données de voyage
1006136
OceanSync offre à ses clients un aperçu des conditions météorologiques à partir de leurs navires en temps réel pendant les voyages ainsi qu’après les voyages. Ce projet vise à automatiser en grande partie les processus de création et de livraison des rapports de voyage ainsi que la création et l’extension des tableaux de bord en temps réel. Ces deux produits permettent aux flottes du monde entier d’obtenir des informations précieuses à partir des données.