Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

190 730,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Mise en place de processus de marketing et de vente

Numéro de l’entente :

1010926

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Des processus d’innovation commerciale sont actuellement testés afin d’optimiser les stratégies de vente, notamment la restructuration des rémunérations, l’acquisition de talents, le coaching et la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation client (GRC), dans le but d’améliorer les performances de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5Z8

309 300,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Correspondance algorithmique entre étudiant et tuteur

Numéro de l’entente :

1010968

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet de TutorBright est de construire une technologie basée sur l’informatique dématérialisée qui met en relation un étudiant avec le meilleur tuteur possible en fonction d’un ensemble de variables apprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0A6

110 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance

Numéro de l’entente :

1011162

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

1 000 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés

Numéro de l’entente :

1011787

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1T2

700 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

OrgAI

Numéro de l’entente :

1012265

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2Y9

69 999,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : STE THERESE DE GASPE, Québec, CA G0C 3B0

1 064 087,00 $

4 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

All In For Youth

Numéro de l’entente :

18741595

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H1B9

200 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017274

Numéro de l’entente :

1017274

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place des carrefours événementiels de renom pendant la Fête de la culture en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3A8
Entente :

Regeneration: Creating art from upcycled materials

Numéro de l’entente :

1360469

Durée : du 4 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0