Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 821,00 $
4 sept. 2023
Regeneration: Creating art from upcycled materials
1360469
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
24 925,00 $
4 sept. 2023
Full Circle: The Power of Our Stories
1360473
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
40 000,00 $
4 sept. 2023
Francophonie en harmonie, oeuvres d'arts
1361489
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
30 500,00 $
4 sept. 2023
Incubateur de l'âge d'or : Découvrir l'art actuel francophone
1361493
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
36 000,00 $
4 sept. 2023
FACC - Danse sociale en communauté
1361584
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
389 500,00 $
4 sept. 2023
Miyo-Pimatisowin (A Good Life)
1362239
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
21 500,00 $
4 sept. 2023
Opéra Hansel et Gretel, Concert pour célébrer la diversité et les initiatives socio-environnementales
1362268
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
4 sept. 2023
Vibrant Classical 2023
1362347
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
294 356,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’engager et travailler avec les partenaires de la communauté et du milieu de la justice afin de promouvoir la sûreté et le bien-être des enfants et des jeunes
GV230307
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia élargira une pratique prometteuse dans le but de renforcer le secteur de la prévention de la VFS, de prévenir la revictimisation et les traumatismes récurrents, et de favoriser de meilleurs résultats pour les familles et les enfants dans le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse. Le projet répondra à la nécessité de bien comprendre comment la violence familiale et les interactions avec le système judiciaire ont des répercussions sur le bien-être des enfants, et de mieux comprendre les risques particuliers pour la sûreté des enfants et des personnes survivantes lorsque les parents se séparent et que le système de justice de la famille est utilisé. Pour ce faire, le projet élargira l’utilisation du National Domestic and Family Violence Bench Book et la formation connexe, ainsi que l’engagement des parties intéressées des milieux judiciaire et communautaire à donner des services lorsqu’il y a de la violence familiale. Le projet prévoit des activités d’engagement, de création de réseau et de mobilisation des connaissances, de même que l’élaboration de documents et de formation pour les avocates et avocats, le public et les fournisseurs de services de la communauté.
Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia engagera des spécialistes communautaires et juridiques pour la création d’une base de données de ressources et partagera l’information sur cette pratique prometteuse avec d’autres qui pourraient vouloir la reproduire ou l’élargir.
28 000,00 $
3 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des ventes et du marketing
1008798
La plateforme Pathfinder est en ligne sur Internet. Ce projet mettrait en place un spécialiste du marketing pour aider à mettre en œuvre et à améliorer le plan de marketing de l’entreprise en créant un entonnoir de ventes entrantes et en développant une forte présence de marketing numérique pour établir des partenariats à plus grande échelle avec des organisations de l’industrie du tourisme et des alliés technologiques générant des ventes pour l’entreprise.