Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 650,00 $
13 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-CNWC
9100006755
Contribution pour aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
5 600,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 GFP02 CELA
9100007110
Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à soumettre une intervention écrite à la Commission concernant la décision sur la portée de l’évaluation environnementale du projet de microréacteur modulaire de Global First Power.
20 450,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DPWF01 CELA
9100007290
Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l'environnement, en collaboration avec Northwatch, Action Déchets Nucléaires et Concerned Citizens of Renfrew County, à participer au processus d'audience de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.
5 880,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CELA
9100008010
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 NPGS ROR CELA
9100008000
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires canadiennes : 2019.
5 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 DNSR ROR CELA
9100007997
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2019.
4 900,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UMM ROR CELA
9100007991
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019.
5 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 UNSPF ROR CELA
9100007993
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019.
4 158,40 $
12 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CNWC
9100008261
Aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.
15 460,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CELA
9100008262
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.