Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 458,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans
173827
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les chercheurs postdoctoraux étudiant en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des stagiaires au doctorat et chercheurs postdoctoraux prometteurs à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé;
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront à l’atteinte des Quatre objectifs et de l’équité en santé.
150 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170487
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170435
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170436
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170444
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170370
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
105 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
170944
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
99 961,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - volet général
174214
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• catalyser des activités de planification et d’élaboration de recherche communautaire qui assurent l’inclusion et la représentation significative des personnes vivant avec le VIH/sida et/ou les ITSS et des personnes à risque d’en être atteintes;
• favoriser des partenariats significatifs et équitables entre les communautés les plus touchées par le VIH/sida et/ou les ITSS et les chercheurs afin de faire progresser la recherche axée sur les priorités de la communauté;
• mettre à contribution les communautés pour renforcer les capacités de mobilisation des connaissances;
• appuyer la préparation de demandes de subventions de recherche communautaire dans les domaines du VIH et/ou des autres ITSS.
105 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
171116
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
171132
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.