Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 janv. 2024
organisme à but lucratif
222756
222756
Embaucher un expert pour aider à la croissance des activités internationales
125 000,00 $
28 janv. 2024
225409
225409
Acheter de l’équipement pour améliorer la qualité et la productivité
75 000,00 $
28 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement technique et production à grande échelle d’une émulsion exclusive de cannabinoïdes
1015000
Mise à l’échelle et recherche d’un nouveau support pour les ingrédients cannabinoïdes.
75 000,00 $
28 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la décortication des fibres de chanvre : Ligne européenne 1 et ligne CRHC 2
1015206
Canadian Rockies Hemp Corporation (CRHC) optimisera ses deux chaînes de production de décortication (chaînes 1 et 2) afin de pouvoir fabriquer des produits finis d’une grande pureté à un débit plus élevé. Ce projet permettra d’accroître l’efficacité du traitement et le rendement de la production.
78 925,00 $
28 janv. 2024
2024 Black History Month Celebration
1362961
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
109 041,00 $
28 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Toldos Yakov Yosef - 6201 Park Ave. (Track Section)
36905837
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’accès par carte, d’un système d’interphone, d’un mécanisme de verrouillage, d’un système d’éclairage extérieur et d’une clôture. Ce projet comprend également l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
38 400,00 $
27 janv. 2024
2024 LunarFest GTA
1361988
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
821,00 $
27 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Beth Shalom Congregation
36939554
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
38 204,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
600071533
600071533
Aménagement des installations et achat d'équipements : le projet vise la mise en place d'un bar laitier dans la communauté de Kebaowek.
5 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.