Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 533,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement de processus de fabrication pour augmenter la production de panneaux en béton
1011018
L’entreprise développe de nouveaux processus de fabrication afin d’améliorer la qualité et la productivité de ses panneaux de béton.
210 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Gestion des mouvements robotiques — développement pour les essais en environnement dynamique
1011196
Collaborer avec les équipes de recherche clinique sur la vérification et la validation de la gestion des mouvements en temps réel (RTMM) pour le dispositif, et intégrer les modifications de la conception du prototype pour préparer les essais cliniques avancés dans plusieurs juridictions réglementaires. Construire un autre prototype pour accélérer le rythme des essais.
100 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
enBloc Phase 2 — Gestion de l’énergie et contrats de performance avancés
1011215
Faire progresser et moderniser la gestion de l’énergie et les contrats de performance pour les rendre accessibles aux petites et moyennes entreprises.
160 184,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Trousse de développement logiciel de diffusion en continu en marque blanche
1011312
La trousse de développement logiciel de diffusion en marque blanche REDspace est un logiciel côté client, multiplateforme, hautement modulaire et personnalisable qui intègre des fonctionnalités communes que l’on retrouve dans les meilleures applications de diffusion en continu. Elle est conçue pour avoir la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes de nos clients à travers une gamme de fonctionnalités innovantes. Elle est actuellement destinée aux plateformes mobiles et TV d’Apple et d’Android.
500 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Créer et optimiser les canaux de marketing du haut de l’entonnoir
1011594
Ce projet vise à augmenter les prospects marketing du haut de l’entonnoir et les prospects qualifiés en marketing (PQM) tout en minimisant le coût d’acquisition des clients et en maximisant le taux de conversion des visiteurs en PQM grâce à un ciblage vertical spécifique et à des tests a/b.
421 240,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement et déploiement de DUET Engine API, DUET Designer Minimum Viable Product (PMV) et DUET Sentinel PMV.
1011635
Ce projet développe le moteur logiciel DUET (DUal-Sided Energy Tracer) d’une application de bureau axée sur la recherche à une application et une suite de produits dans le nuage hautement évolutifs. Les produits logiciels d’Enurgen résolvent les défis complexes de la modélisation des centrales solaires bifaciales à l’échelle de l’industrie d’aujourd’hui, de la conception et de l’optimisation jusqu’aux opérations et à la gestion des actifs.
90 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de télémétrie, de contrôle et de gestion de l’eau (WaterTCM) V1
1011679
Développer un écosystème sécurisé pour la télémétrie, le contrôle et la gestion du traitement de l’eau.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Programmeur récemment diplômé
1011801
Le projet comprend la mise à jour de tous nos processus d’assurance qualité pour le développement de logiciels.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ EF 2023-2024
1011979
La personne embauchée en tant qu’attaché de recherches chez IGY Immune Technologies, effectuera des tests de laboratoire de routine liés à la fabrication et à la production commerciale d’un produit à base de protéines IGY actuellement commercialisé et vendu en tant que matière première qui vise à améliorer la santé et le mieux-être des intestins.
13 942,44 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Sarcomere Dynamics Inc-2023-2024-1012362
1012362
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.