Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

32 006,63 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394

Numéro de l’entente :

1012394

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3M3

21 262,50 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rehabtronics Inc.-2023-2024-1012466

Numéro de l’entente :

1012466

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J4P6

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075109 — CHRP-QC — Plateforme cryogénique à haute fiabilité pour l’informatique quantique

Numéro de l’entente :

1012595

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

L’entreprise collaborera avec son partenaire britannique pour concevoir un système cryogénique à haute fiabilité qui servira de base à des plateformes évolutives de calcul quantique à haute performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6T1

395 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japan JST — ARC — Robots d’assistance intelligents pour les soins)

Numéro de l’entente :

1012617

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif général est de développer et de tester des capteurs personnalisés, légers, peu coûteux et adaptables, qui permettent des interactions plus sûres dans les systèmes robotiques d’assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4J3

25 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement

Numéro de l’entente :

1006932

Durée : du 1 sept. 2023 au 10 mai 2024
Description :

Le projet consiste à identifier de nouvelles molécules compatibles avec les technologies de libération controlée/protection gastrique. Ainsi que de développer des preuves de concept des technologies avec ces nouvelles molécules actives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

29 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Apprentissage et perfectionnement pour l’outil d’analyse des brevets de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007333

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer un outil d’annotation pour les documents non brevetés et générer des rapports de projet complets dans plusieurs formats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

330 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recycling end-of-life metal-composite hybrid components

Numéro de l’entente :

1006779

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

The automotive industry faces significant economic and environmental challenges associated with the electrification of transport and the need to improve vehicle fuel efficiency. As a result, there has been a surge in demand in recent years for lighter components to help reduce greenhouse gas (GHG) emissions from conventional combustion engine vehicles and to improve the range of electric vehicles. However, despite significant advances, the industry is still looking for more cost-effective solutions for the large-scale production of lightweight components. Thermoplastic metal-composite hybrids are one of the most promising alternatives for manufacturing lightweight, cost-effective components. Hybrid parts made from steel and advanced thermoplastic composites, for example, combine high mechanical performance with low weight. However, solutions must be developed to enable these components to be recycled after their service life. Accordingly, this project focuses on developing processes for separating and recovering the materials used to manufacture hybrid components that have reached the end of their service life.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 1N1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.

Numéro de l’entente :

1006900

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application logicielle PMV CrbonScope

Numéro de l’entente :

1007066

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

CrbonScope est une nouvelle application développée par Crbon Labs Inc. pour aider l’industrie pétrolière et gazière à identifier les sites et installations de puits de pétrole et de gaz les plus émetteurs dans le cadre de la transition énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4X5

200 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification de la séquestration du carbone à l’aide d’images hyperspectrales

Numéro de l’entente :

1007436

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet vise à (a) développer une méthode pour quantifier systématiquement les niveaux de carbone présents à l’altitude du sol en utilisant l’imagerie hyperspectrale et l’IA ainsi qu’à (b) créer un modèle environnemental dérivant la quantité de carbone séquestrée (ou émise) à n’importe quel endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6