Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 006,63 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394
1012394
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
21 262,50 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Rehabtronics Inc.-2023-2024-1012466
1012466
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10075109 — CHRP-QC — Plateforme cryogénique à haute fiabilité pour l’informatique quantique
1012595
L’entreprise collaborera avec son partenaire britannique pour concevoir un système cryogénique à haute fiabilité qui servira de base à des plateformes évolutives de calcul quantique à haute performance.
395 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
3+2 Japan JST — ARC — Robots d’assistance intelligents pour les soins)
1012617
L’objectif général est de développer et de tester des capteurs personnalisés, légers, peu coûteux et adaptables, qui permettent des interactions plus sûres dans les systèmes robotiques d’assistance.
25 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement
1006932
Le projet consiste à identifier de nouvelles molécules compatibles avec les technologies de libération controlée/protection gastrique. Ainsi que de développer des preuves de concept des technologies avec ces nouvelles molécules actives.
29 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Apprentissage et perfectionnement pour l’outil d’analyse des brevets de l’entreprise
1007333
Développer un outil d’annotation pour les documents non brevetés et générer des rapports de projet complets dans plusieurs formats.
330 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recycling end-of-life metal-composite hybrid components
1006779
The automotive industry faces significant economic and environmental challenges associated with the electrification of transport and the need to improve vehicle fuel efficiency. As a result, there has been a surge in demand in recent years for lighter components to help reduce greenhouse gas (GHG) emissions from conventional combustion engine vehicles and to improve the range of electric vehicles. However, despite significant advances, the industry is still looking for more cost-effective solutions for the large-scale production of lightweight components. Thermoplastic metal-composite hybrids are one of the most promising alternatives for manufacturing lightweight, cost-effective components. Hybrid parts made from steel and advanced thermoplastic composites, for example, combine high mechanical performance with low weight. However, solutions must be developed to enable these components to be recycled after their service life. Accordingly, this project focuses on developing processes for separating and recovering the materials used to manufacture hybrid components that have reached the end of their service life.
300 300,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.
1006900
Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’application logicielle PMV CrbonScope
1007066
CrbonScope est une nouvelle application développée par Crbon Labs Inc. pour aider l’industrie pétrolière et gazière à identifier les sites et installations de puits de pétrole et de gaz les plus émetteurs dans le cadre de la transition énergétique.
200 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Quantification de la séquestration du carbone à l’aide d’images hyperspectrales
1007436
Le projet vise à (a) développer une méthode pour quantifier systématiquement les niveaux de carbone présents à l’altitude du sol en utilisant l’imagerie hyperspectrale et l’IA ainsi qu’à (b) créer un modèle environnemental dérivant la quantité de carbone séquestrée (ou émise) à n’importe quel endroit.