Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

70 550,00 $

26 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Sherbrooke Innopole 2023

Numéro de l’entente :

7456382 P014011001

Durée : du 26 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5L9

765,00 $

26 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spartan Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.

Numéro de l’entente :

GFP-0111

Durée : du 26 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5S 1K4

915 600,00 $

26 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

« Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Ktunaxas dans les parcs nationaux »; « Programme des gardiens Ktunaxa ʔa-knusti » ; « Stratégie d'expérience du visiteur pour le lieu historique national du Col-Rogers » ; et « Participation du Conseil de la nation Ktunaxa au projet d'élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho ».

Numéro de l’entente :

GC-2314

Durée : du 26 janv. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Ktunaxas dans les parcs nationaux : Cette contribution soutient les activités et l'engagement du Conseil de la Nation Ktunaxa, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux Yoho, Kootenay, des Glaciers et du Mont-Revelstoke.
Programme des gardiens Ktunaxa ʔa-knusti : Cette contribution soutient l'élaboration d'une proposition pour un programme des gardiens Ktunaxa ʔa·knusti, comprenant un cadre de références et un calendrier de mise en œuvre, ainsi qu’une phase pilote. Cette proposition vise à étendre le programme des gardiens ʔa·knusti existant aux parcs nationaux Yoho, Kootenay, du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
Stratégie d'expérience du visiteur pour le lieu historique national du Col-Rogers : Cette contribution soutient la participation de membres de la nation Ktunaxa à une visite du lieu historique national du Col-Rogers et à un atelier sur l'avenir de l'expérience des visiteurs pour ce site. Le but de l'atelier est d'entamer des discussions et une collaboration sur la présentation de l’histoire et le développement et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans le parc national des Glaciers.
Participation du Conseil de la nation Ktunaxa au projet d'élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho : Cette contribution soutient l’élaboration d’une approche stratégique pour la participation du Conseil de la Nation Ktunaxa au projet d’élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le parc national Yoho.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cranbrook , Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

200 000,00 $

26 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet touristique de la rive nord du lac Supérieur Phase 2

Numéro de l’entente :

GC-2211

Durée : du 26 janv. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

La contribution supporte Superior Country à faciliter l'amélioration de la communication, de l'éducation et de l'investissement dans le développement d'actifs et de produits touristiques et la commercialisation de produits et d'expériences dans le but de développer une économie touristique durable sur la rive nord du lac Supérieur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Red Rock, Ontario, CA P0T2P0

42 000,00 $

26 janv. 2024
Entente :

Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival

Numéro de l’entente :

1354945

Durée : du 26 janv. 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA J3T 1V5

5 000,00 $

26 janv. 2024
Entente :

Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival

Numéro de l’entente :

1354945

Durée : du 26 janv. 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3B6

224 431,00 $

26 janv. 2024
Entente :

Wanuskewin Galleries Lighting

Numéro de l’entente :

1364690

Durée : du 26 janv. 2024 au 10 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

1 166 000,00 $

26 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007170

Numéro de l’entente :

PC0007170

Durée : du 26 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir des services de développement des affaires à des entreprises de production agricole

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0W4

gouvernement

Entente :

Renforcer les capacités d'application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

Durée : du 26 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.

Numéro de l’entente :

35937282

Durée : du 26 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3K9