Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 988,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.
36654445
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.
3 230,63 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO29
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 750,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CGIFN DNNP-07
9100013457
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
600 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071511
600071511
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’engrenages.
1 000 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071585
600071585
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la réalisation de travaux d'ébénisterie architecturale sur mesure.
150 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071677
600071677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bennes de camion basculantes.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
5 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
444 400,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.