Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO9
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 000 000,00 $
30 janv. 2024
gouvernement
Entente pour la restauration d'urgence du port de Hay River
164897
Fournir de la formation sur l'utilisation et l'entretien de l'infrastructure et des équipements afin d'améliorer les opérations de réapprovisionnement dans les collectivités du Nord Rendre les opérations maritimes dans le Nord plus sûres et protéger les collectivités nordiques de la pollution marine
61 184,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaksar Satsang Sabha de l’Ontario
34887711
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation.
1 001,00 $
30 janv. 2024
Mémorial des soldats dans le Parc du cénotaphe de Battleford
16 237 500,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et de conservation autochtone de Raush Valley
8 025 135,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition de terres pour l’aire protégée de Wilp Gwininitxw
5 754 358,00 $
29 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Campus climatiquement positif - Projet Leap
1 001 999,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du chauffage des bâtiments et ventilation à la demande à McArthur River
57 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les jeunes marginalisés pour la durabilité
7456021 P013685001
Ce projet vise à renforcer les capacités de 60 jeunes chômeurs, vulnérables et à risque, âgés de 15 à 25 ans à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Il cherche à améliorer leur estime de soi, leur employabilité et leur indépendance économique. Il y parvient grâce à une approche globale qui inclut des compétences de vie, le développement personnel, des connaissances théoriques et des expériences de stages pratiques. Le projet vise à atteindre cet objectif en engageant les jeunes dans le mentorat et le service communautaire, tant dans les centres urbains que ruraux.
Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins locaux et à faire progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.
8 000 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Philippines-Canada sur les solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat
7456151 P012251001
Les Philippines font partie des pays les plus vulnérables aux catastrophes et aux changements climatiques au monde. Cette situation risque de marginaliser davantage les communautés vulnérables, notamment les femmes et les peuples autochtones. Ce projet vise à aider les communautés vulnérables à s’adapter à l’impact de la perte de biodiversité et des changements climatiques en renforçant leur résilience et en soutenant leur accès aux ressources naturelles et aux écosystèmes sains. Le projet vise à soutenir le financement, le renforcement des capacités et l’apprentissage nécessaires pour trouver des solutions sensibles au genre et fondées sur la nature aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place un mécanisme de subvention de solutions fondées sur la nature (SfN) qui soutient au moins 20 sous-projets de SfN dans 18 communautés. Il s’agit notamment des zones clés pour la biodiversité, des aires marines protégées, des espèces en danger critique d’extinction, des femmes vulnérables et des communautés de propriété intellectuelle; 2) aider au renforcement technique et des capacités d’au moins 100 bénéficiaires locaux pour concevoir et mettre en œuvre des projets de SfN sensibles au genre; 3) organiser des évaluations participatives sur les vulnérabilités climatiques et la perte de biodiversité pour éclairer la planification et la prise de décision locales en matière d’adaptation au climat.