Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
525 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement technologique et innovation industrielle.
1014682
Offrir aux PME québécoises, impliquées dans un processus d’innovation industrielle, un accès rapide aux ressources spécialisées du groupe Innovation, pour de l’accompagnement technologique et des conseils techniques.
306 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Faisabilité de différentes méthodes d’amélioration de la fiabilité des capteurs
1014781
Ce projet vise à aider HazTrack à améliorer la fiabilité de son produit HazTracker en testant la faisabilité de différentes méthodes d’amélioration du système, y compris les procédures AQ/CQ, pour un contrôleur de niveau de réservoir de liquide à distance conforme à la norme C1D1.
75 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - POC de la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées VIP
1014968
Conception et développement d'une plateforme écoresponsable de type SaaS, pour la réservation et la gestion de billets VIP des personnes souhaitant un accès accéléré ou immédiat à un lieu culturel, sportif, touristique ou commercial.
150 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Nacelles de mobilité électrique autonome
1015344
Faire progresser un système de navigation robotique capable de détecter les objets environnants en 3D et de naviguer à travers des obstacles mobiles dans des environnements intérieurs à grande échelle.
75 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Vélos interactifs - implémentation bluetooth
1015457
Le projet "Les Vélos Interactifs" vise à révolutionner le vélo stationnaire en combinant une interface utilisateur interactive avec un système de gestion de capteurs avancé. L'objectif est de rendre l'exercice plus immersif et personnalisé, permettant aux utilisateurs de contrôler un joueur virtuel dans un jeu via des capteurs intégrés au vélo. Le projet se conclut par le développement d'une application de réalité virtuelle, augmentant l'engagement et l'attrait de l'activité physique. Cette innovation technologique promet d'enrichir l'expérience cycliste, en ouvrant de nouvelles possibilités dans les domaines du divertissement, de l'éducation et de la thérapie.
19 800,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3
1015508
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016597
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
57 074,00 $
29 janv. 2024
autre
2324-NR-000734
2324-NR-000734
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 478,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
29 janv. 2024
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.