Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

4 752,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13409528

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Orillia, Ontario, CA L3V0Y7

951 590,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Conseils sommaires aux locataires et conseils juridiques pour les locataires

Numéro de l’entente :

13352200

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra d’étendre les services de conseils juridiques en matière de location à l’ensemble de la province de la Nouvelle-Écosse afin de répondre à la demande croissante. Du matériel d’éducation juridique publique sera élaboré et mis à jour tout au long du projet, et des ateliers sur les droits des locataires seront offerts partout dans la province et en partenariat avec des organismes communautaires et des fournisseurs de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S1B3

104 000,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Formation sur les crimes haineux du Procureur de la Couronne du Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

13471605

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra d’accroître la sensibilisation et les compétences des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse afin de les aider à mieux reconnaître et à gérer efficacement, dans le contexte des poursuites, l’impact traumatisant des crimes haineux sur les victimes, tant en tant qu’individus que dans les collectivités touchées. Le projet permettra d’élaborer et de fournir des lignes directrices écrites sur les crimes haineux à l’intention des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse et de leur fournir une formation en ligne et en personne sur les poursuites relatives aux crimes haineux. Le projet offrira une formation en personne aux Procureurs de la Couronne de Terre-Neuve sur le sujet des crimes haineux. La formation comprendra la reconnaissance et la poursuite des crimes haineux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J0E8

373 040,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Justice inuit : reconstruire les systèmes juridiques inuits et renforcer l'autodétermination pour les générations futures

Numéro de l’entente :

13367588

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet mettra l’accent sur la revitalisation des traditions juridiques inuites en accordant la priorité à la recherche sur les lois inuites historiques et contemporaines, les pratiques traditionnelles et les approches coutumières de la justice des Inuits du Labrador, de l’Inuit Nunangat et d’autres groupes autochtones au Canada. Le projet appuiera l’élaboration d’un cadre pour les lois inuites au sein des structures et des communautés autonomes du gouvernement du Nunatsiavut.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

995 555,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de services aux victimes inuites

Numéro de l’entente :

13355501

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Programme de services aux victimes inuites est une initiative sensible à la culture et axée sur la communauté qui soutiendra les Inuits qui sont victimes ou survivants d'actes criminels, en reconnaissant les défis historiques et sociaux auxquels les Inuits sont confrontés. Il collaborera avec le gouvernement du Nunatsiavut, les organisations inuites locales et les services communautaires, et renforcera les partenariats avec eux, afin de garantir une approche universelle et holistique des services aux victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Un voyage en avant : Les voies de la guérison et de l'autonomisation

Numéro de l’entente :

13355995

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet Chemins vers la guérison et l'autonomisation est ancré dans les modes de connaissance indigènes et vise à établir une base culturellement sûre et sensible afin de mieux comprendre les besoins de la communauté. Il se concentrera sur le renforcement des capacités et la fourniture de soutiens conformes aux pratiques et traditions de guérison indigènes, en veillant à ce que tous les services soient centrés sur les survivants et inclusifs, tout en renforçant les partenariats pour traiter les problèmes systémiques et les lacunes dans les services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1B2

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424214

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Markham, Ontario, CA L3R5G1
Entente :

Transformer les pratiques de médiation

Numéro de l’entente :

13459866

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à transformer les pratiques de médiation en adaptant la boîte à outils HELP pour appliquer l’approche HELP-M. La trousse d’outils adaptée soutiendra le dépistage normalisé de la violence familiale, de la violence fondée sur le sexe et du contrôle coercitif pour les médiateurs. Le projet effectuera une évaluation des besoins, consultera les intervenants, organisera des groupes de discussion et des entrevues, et consultera un comité consultatif qui guidera l’élaboration et la mise en œuvre de la trousse d’outils. La trousse d’outils sera complète, adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes afin d’aider les médiateurs à identifier et à traiter la violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M9C1E9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote visant à soutenir les survivants autochtones de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

13350593

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet pilote Soutenir les survivants autochtones de la traite des personnes, qui s'appuie sur une approche culturellement sûre et dirigée par les survivants, mettra au point une formation complète à la lutte contre la traite des personnes et une boîte à outils pour aider les survivants à sortir de la traite, ainsi qu'un modèle d'aide aux victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1E8

gouvernement

Entente :

Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF ON)

Numéro de l’entente :

13471369

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles continuera d’offrir un « service d’information à guichet unique » aux familles. L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles fournira des renseignements aux membres de la famille concernant une personne autochtone disparue ou assassinée. Les travailleurs de l’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles de l’Ontario sont d’origine autochtone, bien informés, compétents sur le plan culturel et attentifs aux besoins des membres de la famille qu’ils servent. L’Unité de liaison et d'information à l'intention des familles collabore avec des partenaires clés du système judiciaire, notamment les procureurs de la Couronne, les services de police provinciaux, municipaux et autochtones, les bureaux des tribunaux et les organismes de services aux victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9