Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

2 153 548,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Projet de rénovation écologique et énergétique du Théâtre Impérial

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un théâtre historique à Saint John (Nouveau-Brunswick) qui offre des services sociaux et culturels à la communauté. Le projet comprend le remplacement du système de CVCA vieillissant et de la chaudière à gaz du bâtiment par de nouveaux systèmes de commande et de thermopompe, ainsi que des améliorations aux systèmes d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

455 881,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Achat de véhicules pour étendre l'itinéraire fixe et les services accessibles porte-à-porte préréservés dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 5 véhicules pour étendre les services existants d'accès aux fauteuils roulants à itinéraire fixe et porte-à-porte sur réservation dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Clare, municipalité rurale de; Digby, municipalité rurale de; Digby, municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

5 000,00 $

29 janv. 2024
Description :

Subvention accordée à Whitefish Lake First Nation #128 dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

6 256 790,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Energy Project

Numéro de l’entente :

018756411

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N5N2

55 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225732

Numéro de l’entente :

225732

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer état de préparation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Margaree, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Automatisation d’une chaîne de production de fromage en grains à Plessisville

Numéro de l’entente :

SMPIF-222

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à agrandir l’usine de transformation de Plessisville, au Québec, et à moderniser sa chaîne de production de fromage en grains grâce à de nouvelles cuves à lait et à un transporteur à courroie pouvant former gaine étanche entièrement automatisé. Cet équipement accroîtra la capacité de production, améliorera l’efficience opérationnelle et réduira les risques pour la salubrité des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St-Laurent, Québec, CA H4N2M7

49 800,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Projets de fin d'année du Oak Centre/Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.

Numéro de l’entente :

13002419

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La subvention permettra au Centre de financer l’amélioration de la base de données des clients et de faire appel à un évaluateur pour compléter le rapport annuel du Centre. Le projet financera les activités provinciales du Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9N5

40 000,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Projets d’assurance qualité de Place Koala

Numéro de l’entente :

13002324

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration d'un espace de rencontre pour les enfants ; renforcement des capacités; entraînement; sensibilisation du public et évaluation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H1K8

62 000,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Améliorer la prestation de services de CAEA

Numéro de l’entente :

12997150

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La subvention permettra au Luna Child and Youth Advocacy Centre de financer la création d'un portail de partage de ressources situé sur le site Web existant du Centres d’appui aux enfants et aux adolescents afin de mobiliser les connaissances pratiques et politiques à travers les Centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également le développement d'un portail pour suivre tous les dossiers évalués avant le triage par l'équipe multidisciplinaire ; insonoriser une pièce du Centre; et le renforcement des capacités.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3B2X9
Entente :

Augmenter l'impact en ligne de notre site Web

Numéro de l’entente :

13002514

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de financer l'amélioration de la refonte du site Web, notamment le développement de fonctionnalités interactives et la formation du personnel pour maintenir le site à jour.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S1H5