Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 153 548,00 $
29 janv. 2024
Projet de rénovation écologique et énergétique du Théâtre Impérial
Modernisation d’un théâtre historique à Saint John (Nouveau-Brunswick) qui offre des services sociaux et culturels à la communauté. Le projet comprend le remplacement du système de CVCA vieillissant et de la chaudière à gaz du bâtiment par de nouveaux systèmes de commande et de thermopompe, ainsi que des améliorations aux systèmes d’éclairage du bâtiment.
455 881,00 $
29 janv. 2024
Achat de véhicules pour étendre l'itinéraire fixe et les services accessibles porte-à-porte préréservés dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse
Achat de 5 véhicules pour étendre les services existants d'accès aux fauteuils roulants à itinéraire fixe et porte-à-porte sur réservation dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse.
5 000,00 $
29 janv. 2024
Subvention accordée à Whitefish Lake First Nation #128 dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake.
6 256 790,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Energy Project
018756411
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
55 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225732
225732
Améliorer état de préparation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
5 000 000,00 $
29 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Automatisation d’une chaîne de production de fromage en grains à Plessisville
SMPIF-222
Ce projet vise à agrandir l’usine de transformation de Plessisville, au Québec, et à moderniser sa chaîne de production de fromage en grains grâce à de nouvelles cuves à lait et à un transporteur à courroie pouvant former gaine étanche entièrement automatisé. Cet équipement accroîtra la capacité de production, améliorera l’efficience opérationnelle et réduira les risques pour la salubrité des aliments.
49 800,00 $
29 janv. 2024
Projets de fin d'année du Oak Centre/Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
13002419
La subvention permettra au Centre de financer l’amélioration de la base de données des clients et de faire appel à un évaluateur pour compléter le rapport annuel du Centre. Le projet financera les activités provinciales du Réseau des Centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
40 000,00 $
29 janv. 2024
Projets d’assurance qualité de Place Koala
13002324
Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration d'un espace de rencontre pour les enfants ; renforcement des capacités; entraînement; sensibilisation du public et évaluation.
62 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer la prestation de services de CAEA
12997150
La subvention permettra au Luna Child and Youth Advocacy Centre de financer la création d'un portail de partage de ressources situé sur le site Web existant du Centres d’appui aux enfants et aux adolescents afin de mobiliser les connaissances pratiques et politiques à travers les Centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également le développement d'un portail pour suivre tous les dossiers évalués avant le triage par l'équipe multidisciplinaire ; insonoriser une pièce du Centre; et le renforcement des capacités.
25 000,00 $
29 janv. 2024
Augmenter l'impact en ligne de notre site Web
13002514
Ce projet permettra de financer l'amélioration de la refonte du site Web, notamment le développement de fonctionnalités interactives et la formation du personnel pour maintenir le site à jour.