Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 001 999,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Optimisation du chauffage des bâtiments et ventilation à la demande à McArthur River

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

333 897,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071535

Numéro de l’entente :

600071535

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7J 5B2

100 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071573

Numéro de l’entente :

600071573

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au tourisme quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Percé, Québec, CA G0C 2L0

organisme à but lucratif

Entente :

600071459

Numéro de l’entente :

600071459

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'expansion, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits métalliques, plus spécifiquement un équipementier de surfaceurs de sentier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Lin--Laurentides, Québec, CA J5M 2T5

57 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les jeunes marginalisés pour la durabilité

Numéro de l’entente :

7456021 P013685001

Durée : du 29 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de 60 jeunes chômeurs, vulnérables et à risque, âgés de 15 à 25 ans à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Il cherche à améliorer leur estime de soi, leur employabilité et leur indépendance économique. Il y parvient grâce à une approche globale qui inclut des compétences de vie, le développement personnel, des connaissances théoriques et des expériences de stages pratiques. Le projet vise à atteindre cet objectif en engageant les jeunes dans le mentorat et le service communautaire, tant dans les centres urbains que ruraux.

Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins locaux et à faire progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kingstown, VC

8 000 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat Philippines-Canada sur les solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat

Numéro de l’entente :

7456151 P012251001

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les Philippines font partie des pays les plus vulnérables aux catastrophes et aux changements climatiques au monde. Cette situation risque de marginaliser davantage les communautés vulnérables, notamment les femmes et les peuples autochtones. Ce projet vise à aider les communautés vulnérables à s’adapter à l’impact de la perte de biodiversité et des changements climatiques en renforçant leur résilience et en soutenant leur accès aux ressources naturelles et aux écosystèmes sains. Le projet vise à soutenir le financement, le renforcement des capacités et l’apprentissage nécessaires pour trouver des solutions sensibles au genre et fondées sur la nature aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place un mécanisme de subvention de solutions fondées sur la nature (SfN) qui soutient au moins 20 sous-projets de SfN dans 18 communautés. Il s’agit notamment des zones clés pour la biodiversité, des aires marines protégées, des espèces en danger critique d’extinction, des femmes vulnérables et des communautés de propriété intellectuelle; 2) aider au renforcement technique et des capacités d’au moins 100 bénéficiaires locaux pour concevoir et mettre en œuvre des projets de SfN sensibles au genre; 3) organiser des évaluations participatives sur les vulnérabilités climatiques et la perte de biodiversité pour éclairer la planification et la prise de décision locales en matière d’adaptation au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Makati, PH

4 850 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Les femmes, gardiennes des biodiversités et des résistances climatiques

Numéro de l’entente :

7456273 P013017001

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à doter les femmes, notamment les femmes autochtones, des moyens et à leur permettre de prendre leur vraie place dans la conservation des écosystèmes des milieux humides et des tourbières de haute altitude. Ceci vise à accroître la résistance au climat au Pérou, en Bolivie et en Équateur. Ce projet régional cherche à contribuer à une meilleure conservation des zones tampons autour de 3 zones protégées déjà établies (sites RAMSAR) et qui s’étendent sur plus de 80?000 hectares. Le projet vise à encourager les femmes à adopter des solutions climatiques basées sur la nature en vue de conserver les écosystèmes des milieux humides et des tourbières de haute altitude. Cette démarche s’inspire des initiatives canadiennes de reconnaissance d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et du leadership autochtone. Ce projet compte également renforcer les capacités des femmes à préconiser des structures de "solutions climatiques basées sur la nature" dirigées par des femmes et sensibles aux conflits dans les structures de gouvernance nationales et régionales.

L' activité de ce projet comprend: former, soutenir techniquement et sensibiliser en vue de renforcer les capacités des femmes à être des moteurs d' initiatives de conservation et à participer de manière active à la gestion des terres et des ressources en eau. Cela doit également permettre de réunir les conditions nécessaires pour faciliter la participation des femmes à la prise de décision au niveau communautaire et régional en ce qui concerne la conservation de ces écosystèmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

5 173,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe TYT Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0041

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : DRUMMONDVILLE, Québec, CA J2B 8A9

organisme à but lucratif

Entente :

Sun Transportation Systems - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0054

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BOLTON, Ontario, CA L7E 0Y4

4 725,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

South West Bulk Express Inc - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0076

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M 4L5