Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
29 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale l'energy - subvention sur la biodiversite
GC-130431S
L'objectif de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales nécessaires, ainsi que les définitions des paramètres et des sensibilités requises pour le développement d'un modèle permettant d'évaluer les impacts de l'utilisation des terres, comme première étape pour obtenir plus d'informations sur la faisabilité des plans de l'AIE, et pour susciter l'intérêt pour des travaux ultérieurs dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort de renforcement de la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales concernées, les parties prenantes et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin de garantir la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances d'experts lors de la phase initiale de ce travail.
22 000,00 $
29 janv. 2024
Jeune, Prends ta Place
1363294
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
97 500,00 $
29 janv. 2024
Culture Center Upgrade
1364529
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
38 600,00 $
29 janv. 2024
Festival Théâtre Communauté des Noirs (6ème édition)
1362041
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
147 000,00 $
29 janv. 2024
Harold Shenkman Hall Speaker Replacement Project
1366695
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
29 janv. 2024
Festival International d'Humour Africain: AFRIKIRI
1367809
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
3 000,00 $
29 janv. 2024
Festival International d'Humour Africain: AFRIKIRI
1367809
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
29 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine liée à la candidature du
pensionnat indien St. Mary’s et du pensionnat indien
Coqualeetza dans le cadre du Programme national de
commémoration historique
GC-2366
Cette subvention soutient la Nation Stó:lō dans ses activités de planification du patrimoine culturel et de mobilisation des parties prenantes associées à la candidature du pensionnat indien St. Mary's et du pensionnat indien Coqualeetza dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
555 200,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007817
PC0007817
Développer les nouveaux agriculteurs et les nouvelles entreprises agricoles en Colombie-Britannique grâce à la formation et au mentorat
555 200,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007817
PC0007817
Développer les nouveaux agriculteurs et les nouvelles entreprises agricoles en Colombie-Britannique grâce à la formation et au mentorat